Sotrameuse

La société SOTRAMEUSE exerçait des activités de lavage et d'entretien de camions-citernes de matières dangereuses soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 1991. Observations: Le site présentait des contaminations des sols en polluants organiques (hydrocarbures totaux, polychlorobiphényles, hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux (chrome) mises en évidence dans des études environnementales de 2004 et 2009 et qui ont été traitées. Des teneurs résiduelles significatives en hydrocarbures ont été mises en évidence à l'issue des travaux qui sont compatibles avec l'usage industriel.

Suite à une visite d’inspection en mai 2004, la société SOTRAMEUSE s’est vue prescrire un certain nombre d’études de sol qui ont révélé les points suivants : - présence de trois sources de pollutions (PCB au niveau d'un ancien transformateur électrique, hydrocarbures aromatiques polycycliques au niveau d'une ancienne cuve à mazout et machinerie, et présence de chrome au niveau d'une zone de dépôt de remblais routiers) dont deux ont été excavées et traitées ; seule la zone plus riche en chrome (teneur maximale de 113 mg/kg MS) reste en place au droit des remblais de l’ancien parking, avec des teneurs inférieures au fond géochimique local ; - dans le cadre de la démolition du bâtiment de l’ancienne installation de lavage en 2004, plusieurs sondages sous le bâtiment ont révélé la présence d’hydrocarbures totaux (volumes de terres contaminés estimés à 400 m3). Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2009 au niveau de l'ancienne installation de lavage et des travaux de dépollution ont été réalisés en 2010, sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL). Les travaux ont consisté en l’excavation des terres polluées et tri de ces terres au regard des seuils de dépollution fixés (sur la base d’observations organoleptiques et visuelles) et décaissement des argiles sous jacentes sur environ 10 cm. Lors des travaux, deux poches supplémentaires de pollution aux hydrocarbures ont été découvertes et extraites. Au total, environ 650 m3 de terres ont été excavés sur une profondeur de 0,6 à 1,1 m en fonction des zones : environ 285 m3 de terres polluées à des teneurs supérieures aux seuils de dépollution fixés et environ 360 m3 de terres récupérées pour remblayer la zone dépolluée (teneurs en polluants inférieures aux seuils de dépollution fixés), avec séparation par un géotextile. Les terres pollués ont été évacués dans une filière dûment autorisée à les recevoir. A l'issue des travaux d'excavation, des échantillons ont été prélevés en fond et bord de fouille ; les résultats des analyses montrent des teneurs résiduelles en polluants inférieures aux objectifs de dépollution (2500 mg/kg MS) excepté sur un échantillon (5600 mg/kg MS) ; cependant, l’analyse des risques résiduels réalisée en 2009, à partir d’une teneur en hydrocarbures de l’ordre de 17 000 mg/kg MS, a conclu à l’absence de risque sanitaire pour un usage industriel. Ainsi, au regard de ces éléments, l'inspection des installations classés a considéré, dans son rapport de mai 2013, que le site a été remis en état de telle façon qu’il n’est pas source de nuisance au regard des intérêts visés à l’article L511-1 du Code de l’Environnement et qu'il permette un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation. Ce rapport de l'inspection vaut procès-verbal de fin de travaux. Pour tout changement d’usage ultérieur du site, il appartient à l’aménageur de s’assurer que l’état des sols est compatible avec l’usage envisagé et de mettre en œuvre les mesures de gestion éventuelles afin de les réhabiliter vers leur configuration finale.