Sols pollués

Usine LA ROCHETTE

Ce terrain de Laneuveville-devant-Nancy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00023170101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLaneuveville-devant-Nancy (54410)
DépartementMeurthe-et-Moselle
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant54.0072 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

L'activité de la cartonnerie de la Rochette CENPA a débuté en 1958 pour cesser à la fin des années 1970. Les activités exercées sur ce site était soumise à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. A la cessation, les bâtiments ont été vendus à la SA KUHN ET FLEICHEL et le site a fait l'objet de dépôts de déchets sauvages dans les sous-sols.

Ce qui a été fait et constaté

Des actions administratives ont été engagées en 1997 et 1998 afin d'éliminer 50 fûts de 200 litres de STEROL datant de fin de l'activité de l'usine. Ainsi, le Préfet a pris un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 04 novembre 1997 puis un arrêté préfectoral de consignation en date du 1er juillet 1998 pour évacuation et traitement des fûts. Les fûts ont été évacués.

Ce qui a été fait et constaté

En 2010, un aménageur a porté à la connaissance du Préfet son projet de reconversion du site (futur usage avec habitats, commerces et locaux professionnels). L'étude menée dans le cadre du projet a mis en évidence des pollutions des sols par des métaux (exemple : plomb jusque 6000 mg/kg de matière sèche sur un point), la présence de composés organiques dans les sols à des teneurs faibles, et un impact en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) au niveau des eaux souterraines (jusque 20µg/l).

Ce qui a été fait et constaté

L'aménageur a été informé des contraintes de pollutions subsistant sur le site. Sur la base d'une étude réalisée en application de la politique relative aux sites et sols pollués, l'aménageur s'est engagé à : - isoler les futurs usagers des sols, - ne pas utiliser les eaux souterraines, - interposer une ventilation naturelle entre les futurs usagers et les sols. Compte tenu de la présence de HAP dans les eaux souterraines, il conviendra de poursuivre la surveillance de l'évolution de la qualité de ces eaux au droit et à l'extérieur du site. Les analyses, qui porteront notamment sur le suivi des teneurs en HAP, devront avoir lieu deux fois par an, en période de hautes et basses eaux sur une durée minimale de 4 ans.

Ce qui a été fait et constaté

La société La Rochette CENPA exerçait, depuis 1958, des activités de cartonnerie qui ont cessé à la fin des années 1970 et qui étaient soumises à législation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en polluants métalliques dans les sols, la présence de composés organiques à des teneurs faibles et un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2010 par une étude menée dans le cadre du réaménagement du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Laneuveville-devant-Nancy, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Laneuveville-devant-Nancy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.