ONYX EST

La société ONYX EST exploitait sur le territoire de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY une installation de transit de déchets non dangereux. Cette activité a été autorisée au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour la première fois, dans les années 1960. Plusieurs activités y ont été permises au fil du temps : • 2 octobre 1958 : dépôt de vieux papiers avec atelier de triage (autorisation pour un site de 2ème classe), • 12 mars 1964 : atelier de battage de sacs de ciment (autorisation pour un site de 2ème classe), • 21 décembre 1970 : garage de 260 m² et dépôt de 6000 l de gasoil enterré (récépissé de déclaration), • 15 juillet 1971 : dépôt de 1750 kg de gaz combustibles liquéfié (récépissé de déclaration), • 13 septembre 1995 : unité de broyage de vieux papiers, dépôt et atelier de triage de matières plastiques usagées (récépissé de déclaration), tri et reconditionnement de déchets d’emballages (agrément). Par courrier du 14 décembre 2010, l’exploitant a informé le Préfet de Meurthe-et-Moselle de son intention de mettre fin à ses activités, de manière étalée entre 2011 et 2012, et de rendre le site à un usage d’habitations. Le projet d’aménagement de l’ancien site ONYX EST s’inscrit dans un programme immobilier de très grande ampleur de reconversion d’anciens sites industriels présents dans la ville de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY.

Les travaux prescrits par le plan de gestion ont été réalisés. 45 tonnes de terres ont été excavées et envoyées dans une filière dûment autorisée à les recevoir. Les mesures de fonds de fouille ont établi que les terres laissées en place présentent des teneurs résiduelles en éléments métalliques inférieures aux valeurs maximales relevées dans le fond géochimique local. Les sols pollués aux hydrocarbures (zones S4 et S7) ont été traités sur site par biopile puis réutilisés sur place. Le traitement par biopile n'a pas permis d'atteindre sur l'ensemble des zones le seuil de dépollution initialement fixé à 100 mg/kg.

Lors des travaux en 2012, des odeurs fortes d’hydrocarbures dans les remblais ou sables à moins de 3 m de profondeur ont été relevées dans une zone du site non identifiée initialement par le bureau d’étude comme pouvant être polluée. Suite à ce constat quant à la présence de ce nouveau spot de pollution, des investigations supplémentaires ont été effectuées. Par courrier du 15 février 2018, la société VEOLIA (anciennement ONYX) a adressé au Préfet de Meurthe-et-Moselle trois rapports du bureau d’études ACOSOL (53-16 (décembre 2016), 53-16-2 (juin 2017) et 53-16-4 (août 2018). Les coupes pétrolières déterminées par le laboratoire ont permis d’orienter vers un profil fuel ou gasoil et des huiles totalement dégradés. Le bureau d’études indique un volume d’hydrocarbures qui serait de l’ordre de 6 m³ sur une surface d’environ 1 300 m². Afin de traiter ce spot de pollution, la société ONYX a procédé à l’excavation des terres polluées aux hydrocarbures suivant le bilan coût-avantage indiqué dans son rapport ACOSOL 53-16.2 du 04 juillet 2017. L’ensemble des terres polluées a été excavé et évacué en filière adaptée entre le 8 mars et le 13 mars 2018. Au total, 3 484 tonnes de terre polluées ont été traitées par « biopile » Les analyses de fond et flanc de fouille sont en teneur moyenne en HCT inférieure à la valeur de référence de 100 mg/kg (demande de l’inspection des installations classées du 9 décembre 2011 – rapport référencé CT/NW/1063/2011). La fouille a été remblayée avec des matériaux d’apport non polluées. Le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. ».

Le diagnostic des sols et des eaux souterraines a révélé une pollution aux hydrocarbures. Des investigations complémentaires ont été nécessaires afin de déterminer l’extension de la pollution. Les analyses réalisées ont mis en évidence une anomalie de la teneur en huiles minérales, pollution confirmée par une teneur en hydrocarbures dans les eaux souterraines et en composés organiques volatils (COV) totaux dans les gaz des sols. Cette pollution est très localisée, dans l’environnement immédiat de l’ancienne cuve d’hydrocarbures. La présence d’hydrocarbures est estimée couvrir environ 600 m², dont 100 m² très pollués. Par ailleurs, un autre sondage a montré une pollution des sols par les métaux suivants : baryum, cuivre, chrome. Les analyses des eaux souterraines prélevées au même endroit n’ont cependant montré aucun dépassement des normes de potabilité de l’eau concernant les polluants métalliques détectés dans les sols. L’analyse des gaz des sols au droit d'un autre sondage a permis de détecter une légère concentration en COV totaux, qui est interprétée comme une suspicion de contamination par des hydrocarbures à proximité (en effet une station de distribution d’hydrocarbures est présente). Cependant les mesures dans les sols et dans les eaux, au piézomètre le plus proche, n’ont révélé aucune anomalie.

Au vu du bilan coûts/avantages des différentes solutions techniques envisageables, l’exploitant a retenu : - l’évacuation vers une installation de stockage de déchets dangereux des sols pollués par des pollutions métalliques. - le traitement sur place, par biopile, des sols pollués par des hydrocarbures puis leur stockage dans un merlon paysager recouvert de 30 cm de terres propres.

Une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée et a permis de vérifier que l'état de contamination résiduel des terres est compatible avec l'usage futur retenu, à savoir un usage résidentiel.

La société ONYX EST, qui exerçait des activités de transit de déchets non dangereux qui ont cessé en 2012, étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, . Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures) et métaux (Barium, Cuivre, Chrome) et en composés organiques volatils (COV) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2012 par une étude.