Sols pollués

BP FUEL SERVICES

Ce terrain de Laneuveville-devant-Nancy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00023160101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLaneuveville-devant-Nancy (54410)
DépartementMeurthe-et-Moselle
Adresse2 rue lucien Galtier
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant54.0028 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancien dépôt exploité par la société strasbourgeoise et lorraine des combustibles (SSLC) et repris par la société BP Fuel Services, qui exerçait des activités d'installations pétrolières soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 1998.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a été l'objet d'une pollution d'origine accidentelle aux hydrocarbures due à son fonctionnement. Les travaux menés ont permis d'éliminer la source de pollution présente sur le site. L'aménageur a été informé des contraintes de pollutions subsistant sur le site. Sur la base d'une étude réalisée en application de la politique relative aux sites et sols pollués, l'aménageur s'est engagé à : - isoler les futurs usagers des sols ; - ne pas utiliser les eaux souterraines ; - interposer une ventilation naturelle entre les futurs usagers et les sols.

Ce qui a été fait et constaté

Les terres polluées ont été excavées et ont été acheminées dans une alvéole de traitement étanche. Le travaux se sont déroulés du 25 janvier au 6 février 1999. D'autres travaux d'excavation ont été effectués entre les 16 et 17 juin 2000. Ces terres souillées ont été envoyées au centre de traitement biologique afin de réduire leur teneur en hydrocarbures. Les terres propres ainsi que des remblais ont permis de combler la fouille.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a fait l'objet d'une étude diagnostique en 1995 et d'une étude complémentaire en avril 1998 pour déterminer l'extension de la pollution. La seconde étude était accompagnée d'une proposition technique et financière pour le traitement des terres et de la nappe. Il convient de noter que ces deux études portaient uniquement sur la zone d'exploitation et de stockage des carburants. Ces études ont mis en évidence : - une pollution des sols par des hydrocarbures (avec des concentrations supérieures à 5000 mg/kg de matière sèche (MS) sur deux sondages et des concentrations comprises entres 100 et 5000 mg/kg MS sur 10 sondages). L'extension verticale des hydrocarbures adsorbés est limitée par une couche d'argile compacte située à une profondeur entre 0.5 et 3 mètres. - une pollution des eaux souterraines : présence d'une phase libre d'hydrocarbures au niveau de deux piézomètres (jusque 80cm) et d'hydrocarbures dissous (0.15 mg/l).

Ce qui a été fait et constaté

Le bureau d'études a recommandé les mesures de gestion suivantes : excavation des terres et traitement sur site (biodégradation en alvéole étanche) ; écrémage de la phase libre d'hydrocarbures au niveau de la nappe. Le traitement des sols doit réduire les teneurs en hydrocarbures totaux à la valeur maximale de 800 mg/kg.

Ce qui a été fait et constaté

La société BP Fuel Services exerçait des activités d'installations pétrolières qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 1998. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures) dans les sols et dans les eaux souterraines. Cette pollution a été mise en évidence dès 1998 par une étude réalisé par le bureau d'études ATE.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Laneuveville-devant-Nancy, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Laneuveville-devant-Nancy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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