MANUFACTURE DES PNEUMATIQUES MICHELIN - PARTIE EN CESSATION

Le site correspond à une ancienne carrière abandonnée dans les années 1960 qui a été remblayée et intégrée dans le périmètre de l'installation classée MICHELIN PNEUMATIQUES (partie en friche, non bâtie et non exploitée par une installation classée). La MANUFACTURE DES PNEUMATIQUES MICHELIN a été autorisée à exploiter une installation de fabrication de renforts métalliques (activité de traitements mécanique, thermique, chimique et d'assemblage d'acier) par arrêté préfectoral du 26 octobre 2004. Cependant, l'activité existe depuis 1962. Depuis 1985, une décharge interne de boues d’hydroxydes métalliques existe sur le site. La fiche concerne la partie qui n'est plus en fonctionnement et dont la cessation d'activité a été actée par l'administration en septembre 2013. Le diagnostic environnemental de 2013 conclu en: - la présence de traces en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en mercure observées en limite du site, - la présence de composés organiques halogénés volatils (TCE et PCE), mais aussi par endroit de BTEX (Benzène) et d'hydrocarbures volatils dans les gaz du sol. - une contamination par les composés organiques halogénés volatils dans les eaux souterraines à proximité de l'ancien forage. La source de cette pollution est mal identifiées mais la proximité de l'ancienne zone de brûlage des déchets pourrait en expliquer l'origine. L'étendue spatiale de cette pollution n'est pas clairement caractérisée (notamment en profondeur). L'étude quantitative des risques sanitaires réalisée conclu que l'état de la parcelle est compatible avec l'usage projeté de type industriel. Une activité de scierie (installation classées soumise à autorisation) est exercée sur cette partie du site depuis 2013. Des restrictions d'usages des sols sont prescrites dans l’arrêté préfectoral d'autorisation : - Les travaux futurs d'affouillements, de pose de conduites, canalisations etc. supposant l'utilisation ou la manipulation des sols sont susceptibles de faire l'objet de mesures de précautions adaptées de la part du futur acquéreur (prévention des risques du travail). Ces précautions sont également applicables à la phase de travaux (terrassement) précédant la mise en place des installations. Les terres excavées le cas échéant feront ainsi l'objet d'une caractérisation préalable à toute réutilisation : elles devront suivre des filières d'élimination de déchets adaptées en cas de besoin. - Par ailleurs, l'étude des risques sanitaires précise que la mise en place de futures canalisations d'eau potable sur le site devra respecter les règles de l'Art afin d’éviter tout transfert des polluants vers l'eau (tranchées remplies de matériaux inertes de type « sablons »). A cet effet, une convention de droit privé a été signée entre l'ancien et le nouvel exploitant. - Le suivi de la nappe pouvant requérir que des prélèvements d'eau soient réalisés dans des piézomètres présents au droit de cette parcelle, des clauses environnementales ont été introduites dans l'acte de vente liant les deux parties afin de garantir l'accès à ces ouvrages par la société MICHELIN. Observations: La parcelle BI 73 a été coupée en deux : BI 358 et BI 359. Le site concerne la nouvelle parcelle BI359.

L'exploitant a notifié la cession du terrain (non bâti et en friche), situé à l'ange Sud-Est du site le 12 avril 2012 (parcelle BI 359). Cette partie du site a autrefois été le siège d'une ferme et d'une carrière abandonnées datant des années 1960 (zone excavée ayant servi au remblaiement du site). Dans la cadre de l'activité MICHELIN, aucune installation classée n'était située sur cette partie du site, mais un ancien forage (plus exploité depuis 2009 et mis en sécurité) est présent. Le diagnostic environnemental de 2013 conclut en: - l'absence d'impact des sols par les polluants recherchés, y compris dans la zone ayant abrité l'ancienne carrière et ayant fait l'objet de remblaiements. Des traces en HAP sont observées en limite du site à vendre, - la présence de composés organiques halogénés volatils (TCE et PCE), mais aussi par endroit de BTEX (Benzène) et d'hydrocarbures volatils dans les gaz du sol. Cependant, compte tenu de l'état environnemental de la parcelle ainsi caractérisé, et sans préjudice d'éventuels travaux ou affouillements qui pourraient être réalisés par l'acquéreur, l'étude quantitative des risques sanitaires réalisée conclu que l'état de la parcelle est compatible avec l'usage projeté de type industriel ; - une contamination par les composés organiques halogénés volatils dans les eaux souterraines à proximité de l'ancien forage. La source de cette pollution est mal identifiées mais la proximité de l'ancienne zone de brûlage des déchets pourrait en expliquer l'origine. L'étendue spatiale de cette pollution n'est pas clairement caractérisée (notamment en profondeur). Le suivi de la nappe pouvant requérir que des prélèvements d'eau soient réalisés dans des piézomètres présents au droit de cette parcelle, des clauses environnementales ont été introduites dans l'acte de vente liant les deux parties afin de garantir l'accès à ces ouvrages par la société MICHELIN. Ces dernières seront publiées à la conservation des hypothèques afin d'assurer une traçabilité dans le temps des dispositions qui y sont prévues. Ces clauses environnementales prévoient également la possibilité pour la Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN d'intervenir pour d'éventuels travaux de dépollution sur la parcelle, si le suivi des eaux souterraines ou les investigations complémentaires réalisées par elle en révélaient la nécessité. Compte tenu des substances identifiées dans les gaz de sol, les travaux futurs d'affouillements, de pose de conduites, canalisations etc. supposant l'utilisation ou la manipulation des sols sont susceptibles de faire l'objet de mesures de précautions adaptées de la part du futur acquéreur (prévention des risques du travail). Ces précautions sont également applicables à la phase de travaux (terrassement) précédant la mise en place des installations. Les terres excavées le cas échéant feront ainsi l'objet d'une caractérisation préalable à toute réutilisation : elles devront suivre des filières d'élimination de déchets adaptées en cas de besoin. Par ailleurs, l'étude des risques sanitaires précise que la mise en place de futures canalisations d'eau potable sur le site devra respecter les règles de l'Art afin d’éviter tout transfert des polluants vers l'eau (tranchées remplies de matériaux inertes de type « sablons »). A cet effet, une convention de droit privé a été signée entre l'ancien et le nouvel exploitant.