Sols pollués

Ancienne usine à gaz

Ce terrain de Vannes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00007530101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVannes (56000)
DépartementMorbihan
Adresse22 AVENUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Mise à jour par l'administration06/06/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant56.0010 (BASOL)

Le contexte

Le site a accueilli de 1866 à 1962, une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 1960-1970. Gaz de France, suivant un protocole national du 25 avril 1996, a identifié ce site comme faiblement sensible vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles. Ce site a fait l'objet d'une étude historique en 2000, avec localisation des cuves utilisées pendant l'exploitation de l'usine à gaz. Les investigations de terrain n'ont permis de retrouver aucune des quatre cuves pré-identifiées. Dans le cadre d'un projet de vente du site, un diagnostic environnemental a été réalisé en 2013 et a mis en évidence la présence de polluants (hydrocarbures, BTEX (Benzène – Toluène – Éthylène – Xylène) et composés organo-halogénés volatils (COHV)) dans les eaux souterraines et les gaz du sol en dehors des limites du site. Compte-tenu du contexte urbain aux alentours du site, une interprétation de l'état des milieux a été réalisée afin d'établir si l'état des milieux hors site est compatible avec les usages qui en sont faits actuellement. La société GDF a par ailleurs réalisé de nouvelles mesures dans les piézomètres et les piézairs courant août 2013, dont les résultats doivent permettre de mieux localiser les sources de pollution encore présentes et d'envisager alors un traitement adapté. En 2018, le site fait l'objet de travaux de dépollution dans le cadre d'un projet immobilier pour la construction de logements. Un gazomètre (grande cuve béton enterrée avec des résidus de goudrons et hydrocarbures divers) a été trouvé sur le site. Les travaux ont générés des odeurs de gaz et de goudrons (provenant des travaux d'excavation des terres polluées).

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines ert superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Vannes est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique (en 2000 ) avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes), effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France . Les investigations de terrain n'ont permis de retrouver aucune des quatre cuves précédentes. Gaz de France a étudié une possibilité de valorisation du site dans le cadre d'une vente à un promoteur. Si cette option se confirme, GDF réalisera un diagnostic approfondi et un schéma de réhabilitation conformément au protocole du 25 avril 1996. Dans le cadre d'un projet de vente du site, un diagnostic environnemental a été réalisé en 2013 : présence de polluants (hydrocarbures, BTEX (Benzène – Toluène – Éthylène – Xylène) et composés organo-halogénés volatils (COHV)) dans les eaux souterraines et les gaz du sol en dehors des limites du site. Compte-tenu du contexte urbain aux alentours du site, une interprétation de l'état des milieux a été réalisée afin d'établir si l'état des milieux hors site est compatible avec les usages qui en sont faits actuellement. La société GDF a par ailleurs réalisé de nouvelles mesures dans les piézomètres et les piézairs courant août 2013, dont les résultats doivent permettre de mieux localiser les sources de pollution encore présentes et d'envisager alors un traitement adapté.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vannes, l'inventaire recense 297 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Vannes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.