TCM (ex Furukawa Loaders S.A.S)
Ce terrain de Genas est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Genas (69740) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 35 RUE ROGER SALENGRO |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0303 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une installation d'application, de cuisson, séchage de vernis, et peinture sur support quelconque (métal, bois, papier, textile, cuir, plastique). Il a fait l'objet d'un premier diagnostic mettant en évidence des pollutions en hydrocarbure et métaux. Observations: Après le premier diagnostic, un aménageur a réhabilité le site pour un usage tertiaire. Des teneurs résiduelles en HAP, hydrocarbures et BTEX ont été mesurés à la suite des travaux de réhabilitation. Des mesures constructives (recouvrements des sols par des dallages, enrobés ou de la terre végétale) participent à assurer la compatibilité de l'état de sols avec l'usage prévu par le projet de réaménagement.
Ce qui a été fait et constaté
Un premier diagnostic des sols a été réalisé en 2002 par la société BREUIL Consultant (futur DEKRA CONSEIL HSE) à la demande de la direction de l'époque. Aucune pollution n'avait été mis en évidence dans les sols du site. Lors de la cessation de son activité, la société TCM France réalise les actions suivante : - Vidange, dégazage, nettoyage et neutralisation des 5 cuves enterrées ayant recueillis des huiles et des hydrocarbures ; - Clôture du périmètre avec installation d'un portail électrique ; - Réalisation d'un diagnostic approfondis de l'état des sols. Ce diagnostic a été réalisé par la société DEKRA en février 2010. 35 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site. les échantillons ainsi récoltés ont fait l'objet d'analyse pour déterminer les teneurs des paramètres suivants : - Métaux lourds ; - Polychlorobiphényls (PCB) ; - Hydrocarbures Totaux (HCT) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; - Hydrocarbures Aromatique Monocyclque (BTEX) ; - Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Il a ainsi été mis en évidence des pollution en : - HCT (teneurs maximales observées atteignant jusqu'à 2 540 mg/kg) ; - Plomb (175 mg/kg) ; - Cadmium (2,04 mg/kg) ; - Zinc (436 mg/kg) ; - Cuivre (28,7 mg/kg). En conclusion DEKRA a recommandé la réalisation d'investigations supplémentaires afin d'estimer la surface des sols contaminés. Une analyse des risque a également été demandé pour vérifier l'adéquation entre les pollutions observées et l'usage prévu pour le site, et, si nécessaire, la purge des zones polluées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Genas, l'inventaire recense 106 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Genas.
- Fort de Genas — secteur d'information sur les sols
- POLIMETAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- UNIVAR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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