Sols pollués

Fort de Genas

Ce terrain de Genas est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005610101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGenas (69740)
DépartementRhône
AdresseGENAS
Mise à jour par l'administration06/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0099 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La première activité sur le site remonte à 1864 avec l'implantation de l'Armée française et la construction du Fort de Genas. Ce fort sera terminé en 1869. En 1945, le fort est occupé par l'armée allemande et est utilisé comme dépôt de munitions pour l'armée de l'air. Il permet de stocker plusieurs type d'obus ainsi que d'autres munitions anti-aérienne. Suite au retrait de l'armée nazie, le dépôt est détruit en aout 1945. Le site est alors complétement détruit. Il sera ensuite partiellement nettoyé, remblayé puis laissé à l'état de friche par l'armée française. Le site est cédé aux ÉTABLISSEMENTS LENNE en 1959. il est alors utilisé comme dépôt de résidus de production de l'affinerie de Villeurbanne et reçoit : - Des poussières provenant du système de dépoussiérage des fours ; - Des scories et crasses de résidus de fusion ; - Des sels issus de la sylvinite. Le stockage de ces déchets consiste en un remblaiement des fossés. Une pollution des sols est diagnostiquée en Des teneurs importantes ont été observées en métaux : - Aluminium (maximum à 180 000 mg/kg) ; - Cuivre (3 200 mg/kg) ; - Zinc (7 500 mg/kg) ; - Plomb (950 mg/kg) ; - Cadmium (15 mg/kg). Aucun impact n'a été décelée dans la nappe souterraine, située à plusieurs dizaines de mètres de profondeur. Une couverture imperméable du site a été imposée par arrêté préfectoral du 26/10/1999.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à la demande de l'administration par arrêté préfectoral du 02/12/1996, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été réalisés et transmis le 30/06/1997. Des teneurs importantes ont été observées en: - Aluminium (maximum à 180 000 mg/kg) ; - Cuivre (3 200 mg/kg) ; - Zinc (7 500 mg/kg) ; - Plomb (950 mg/kg) ; - Cadmium (15 mg/kg). L'étendue cumulée des zones contaminées serait de 2 500 m². A l'issue de cette ESR, le site a été classé en classe 2, c'est à dire nécessitant une surveillance des eaux souterraines. Afin de tenter d'éviter cette surveillance, l'exploitant a réalisé une étude complémentaire en incluant la présence d'une couverture argileuse. Celle ci éviterait la lixiviation des déchets en place, dont la solubilité est importante. Le site serait alors en sécurité et le risque de contamination de la ressource en eau serait éliminé. Cette couverture argileuse pourrait être remplacée par une géomembrane. Il n'y a pas eu d'impact relevé lors des analyses d'eau souterraines réalisées dans le cadre de l'ESR. Par ailleurs, aucun puits ou piézomètre n'a été retrouvé dans l'environnement du site autorisant un diagnostic des eaux souterraines. Par arrêté préfectoral du 26/10/99, l'administration a imposé la réalisation d'une couverture étanche (épaisseur minimale 60 cm à faible perméabilité).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Genas, l'inventaire recense 106 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Genas.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.