Sols pollués

Papeterie du Moulin Vieux

Ce terrain de Pontcharra est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005330101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePontcharra (38530)
DépartementIsère
Adresse503 AVENUE DU DAUPHINÉ
Mise à jour par l'administration14/11/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant38.0216 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral29/03/2019

Le contexte

Le site a accueilli diverses activités industrielles depuis le milieu du 19e siècle, et notamment une papeterie entre 1925 et 2000. Le site n'a pu être dépollué suite à la liquidation de la société en 2000, alors que des diagnostics avaient révélé une contamination aux hydrocarbures et métaux lourds.

Ce qui a été fait et constaté

Un arrêté préfectoral a été signé le 02/11/2007 en vue d'imposer à maitre GUYOT : - D’interdire l’accès au site ; - L'élimination des produits chimiques et déchets présents sur le site (transformateurs aux Polychlorobiphényls (PCB), cuves et containers ayant contenus du fioul ; - Le suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines au droit du site avec analyse en Hydrocarbures Totaux (HCT), Métaux, PCB, Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) et Hydrocarbures Aromatiques Monocyclique (BTEX). Suite au projet de réaménagement du site, un diagnostic des sols a été réalisé par le bureau d'étude INGEOS en novembre 2011. 48 sondages ont été réalisés à cette période jusqu'à une profondeur de 4 m et 3 piézomètres ont été implantés sur le site. Les analyses réalisées sur les échantillons ont révélé une pollution des sols en : - Antimoine (jusqu'à 8,6 mg/kg) ; - Arsenic (76 mg/kg) ; - Cadmium (2,0 mg/kg) ; - Chrome (1 100 mg/kg) ; - Cuivre (3 600 mg/kg) ; - Mercure (0,43 mg/kg) ; - Plomb (770 mg/kg) ; - Molybdène (3,5 mg/kg) ; - Nickel (150 mg/kg) ; - Zinc (2 200 mg/kg) ; - HCT (27 200 mg/kg). Des zones sources de pollutions ont ainsi été mises en évidence mais la densité des sondages lors de cette étude (1/750 m²) n'a pas permis de déterminer les volumes de terres à traiter. INGEOS a donc recommandé la réalisation d'investigations complémentaires à proximité des zones impactées. 17 sondages ont été réalisés pour la campagne du mois de janvier 2012. Ceux-ci ont confirmé une pollution des sols en : - Arsenic (240 mg/kg) ; - Cuivre (510 mg/kg) ; - Mercure (0,23 mg/kg) ; - Plomb (97 mg/kg) ; - Zinc (390 mg/kg). Au total, le volume de terres présentant des anomalies métalliques eu égard au bruit de fond géochimique local est d'environ 9 400 m3. En ce qui concerne la pollution aux HCT, 2 400 m3 de terres sont à traiter en installation de stockage pour déchet dangereux et 1 650 m3 sont à évacuer en installation de stockage de déchets non dangereux. INGEOS recommande également la finalisation de la mise en sécurité du site (retrait des huiles et fiouls encore demeurant sur le site) et la réalisation d'un plan de gestion prenant en compte les projets d’aménagements envisagés. Dans un courrier daté du 15 janvier 2013, la communauté de commune Le Grésivaudan déclare à l'Inspection des Installations Classées que : - L’accès au site a été interdit ; - Des travaux de décontamination "amiante" seront engagés en février 2013 ; - La surveillance de la qualité des eaux souterraine sera réalisée dans le courant de l'année 2013 par le bureau d'étude INGEOS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pontcharra, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Pontcharra.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.