Sols pollués

ISOBOX

Ce terrain de Pontcharra est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005320101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePontcharra (38530)
DépartementIsère
Adresse1088 AVENUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION
Mise à jour par l'administration08/11/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant38.0215 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral29/03/2019

Le contexte

Le site a accueilli des activités de production de pièces en polystyrène expansé. La société exploitante a déclaré sa cessation d'activité en 2010 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2015. Le bureau d'études conclut que les contaminations identifiées sont négligeables et peuvent être laissées sur place, sous réserve de conserver un usage non sensible, de type industriel ou commercial et de maintenir en état les recouvrements.

Ce qui a été fait et constaté

Par courrier du 21/10/2010, l'exploitant a informé l'administration de l'évacuation / l'élimination des produits dangereux, des matières dangereuses et des déchets sur le site. Par courrier du 22/12/2010, l'exploitant a transmis à l'administration un dossier de cessation d'activités. Le rapport de visite d'inspection effectuée le 08/02/2011, fait le point sur la situation et demande à l'exploitant de transmettre un certificat d'élimination du transformateur Un diagnostic de pollution des sols a été établi par la société SOCOTEC le 17/02/2011. Il a été transmis à l'administration le 29/06/2011 avec un bordereau de suivi des déchets et un certificat de destruction du transformateur de PCB. 5 sondages ont été réalisés jusqu'à 3 m de profondeur : - S1, au niveau du séparateur ; - S2, à proximité des silos de maturation ; - S3, au droit de l'atelier de pré-extension ; - S4, dans l'atelier de fabrication ; - S5, dans l'atelier d'entretien. Les résultats montrent : - jusqu'à 0,46 mg/kg de cadmium ont été trouvés au droit de S4 ; - présence d'arsenic dans tous les sondages à des valeurs inférieures au seuil en vigueur ; - présence de cuivre dans tous les sondages jusqu'à 21 mg/kg au droit de S4 ; - présence de mercure jusqu’à 0,22 mg/kg au droit de S4 ; - présence de plomb dans tous les sondages à des valeurs inférieures au seuil en vigueur ; - présence de zinc dans tous les sondages à des valeurs inférieures au seuil en vigueur ; - jusqu'à 450 mg/kg d'HCT ont été trouvés au droit de S4 ; - présence de tétrachloroéthylène (PCE) à 0,19 mg/kg au droit de S4 et 0,15 mg/kg au droit de S5. Le bureau d'études conclut que les contaminations identifiées sont négligeables et peuvent être laissées sur place, sous réserve de conserver un usage non sensible, de type industriel ou commercial et de maintenir en état les recouvrements. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 24/08/2011, propose au Préfet d'informer l'exploitant qu'il est tenu de démontrer que les eaux souterraines n'ont pas été impactées. Des prélèvements d'eaux souterraines ont été effectués le 04/11/2011. Les paramètres recherchés sont les hydrocarbures totaux (HCT) et les composés organiques halogénés volatils (COHV). Aucun impact n'est avéré. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 07/03/2012, propose au Préfet d'inviter l'exploitant à solliciter l'avis du maire sur le futur usage du site (société de transport).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pontcharra, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Pontcharra.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.