Sols pollués

THOMSON

Ce terrain de Saint-Égrève est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005100101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Égrève (38120)
DépartementIsère
AdresseAVENUE DE ROCHEPLEINE
Mise à jour par l'administration11/05/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant38.0089 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli diverses activités industrielles dont une activité de traitement de surface entre 1992 et 2003. Un diagnostic réalisé en 2003 fait état de pollutions ponctuelles aux métaux lourds et hydrocarbures, sans qu'une SUP n'ait été prise.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité, l'industriel a demandé la réalisation d'une Etude Simplifiée des Risques. Un protocole d'investigations du site a été défini. Celui-ci prévoyait une série de sondages dans toutes les zones où une pollution du sol aurait pu s'être produite (en particulier autour des citernes enfouies). Sur ces prélèvements ont été réalisées des analyses d'hydrocarbures, composés organiques halogénés, métaux (plomb, nickel, zinc, cuivre), cyanures. Ces investigations ont révélé : - l'absence de pollution des eaux souterraines ; celles-ci sont toujours utilisées pour la production d'eau désionisée par les exploitants actuels ; - la présence de deux zones où ont été détectés des métaux dans le sol, soit du plomb, soit du nickel. Les concentrations mesurées : * Ni : 94, 16, 58 mg/kg (VDSS 70 mg/kg) * Pb : 137 et 53 mg/kg (VDSS 200 mg/kg) ne révèlent pas une pollution caractérisée par ces éléments. - une zone où un prélèvement a révélé une teneur en hydrocarbures de 1007 mg/kg à proximité d'une ancienne citerne enterrée. Les résultats de ces investigations sont analysés dans une étude simplifiée des risques selon le guide de gestion des sites potentiellement pollués. Cette étude range ce site en classe 3 : site banalisable. L'administration a proposé à Monsieur le Préfet de prendre acte de la cessation d'activité de la société THOMSON TTE-TDO. Le site continuant à avoir un usage industriel, aucune restriction d’urbanisme ou mesure de surveillance n’est proposée. Si un changement d'usage intervenait pour ce site , une nouvelle évaluation devra être réalisée. L'inspection a proposé au préfet de prendre acte de la cessation d'activité (sans surveillance particulière) en novembre 2003.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Égrève, l'inventaire recense 80 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Égrève.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.