MIDAC Décharge
Ce terrain de Sury-le-Comtal est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004350101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sury-le-Comtal (42450) |
| Département | Loire |
| Adresse | SURY-LE-COMTAL |
| Mise à jour par l'administration | 06/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0101 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Une décharge de déchets industriels destinée à recevoir des boues issues du traitement des effluents liquides des ateliers de traitement de surface a été exploité sur le site. L'exploitation de la décharge a cessé en 1990. Le site a été remis en état (confinement des déchets) et a été l'objet de servitudes conventionnelles au profit de l'état en 1991 (joint à la fiche BASOL). La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29/04/2010.
Ce qui a été fait et constaté
La société MIDAC exploitait une décharge de déchets industriels destinée à recevoir des boues issues du traitement des effluents liquides des ateliers de traitement de surface de cette seule société. L'exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 29 octobre 1974. L'exploitation des installations de stockage de déchets est subordonnée à la constitution de garanties financières destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant et après la fermeture. L'exploitation de la décharge de la société MIDAC a cessé ses activités en 1990. Le site a été remis en état et a été l'objet de servitudes conventionnelles au profit de l'état en 1991. La société MIDAC a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29/04/2010.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sury-le-Comtal, l'inventaire recense 54 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Sury-le-Comtal.
- SACCA FRANCE — secteur d'information sur les sols
- SACCA — secteur d'information sur les sols
- STOP PNEUS RECYCLAGE - REUR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.