Anciens sites industriels à Le Palais-sur-Vienne
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Le Palais-sur-Vienne.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
CGEP (Compagnie Générale d'Electrolyse du Palais) Décharges
site dont la pollution est instruite par l'État
Différentes investigations ont été menées sur ces sites de 1995 à 2009 afin d'étudier l'impact que la dépose de déchets, directement sur des terrains naturels, a pu entraîner sur le milieu naturel.
Dépôt TOTAL Ventenat
site dont la pollution est instruite par l'État
CHAPITRE Ier - Contexte réglementaire en matière de mise à l’arrêt d’installations classées au moment de la fermeture du site TOTAL « Ventenat » : Un décret du 9 juin 1994 a supprimé les dispositions réglementaires précédentes en matière de mise à l’arrêt et a introduit dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977…
FCP (FONDERIE DE CUIVRE DU PALAIS)
site dont la pollution est instruite par l'État
Suite à la cessation des activités exercées sur site et à la mise à l'arrêt définitif des installations, et sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 15 mai 2012 a prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental.
SOLIC (Le Palais-sur-Vienne)
site dont la pollution est instruite par l'État
Chapitre I - Mise à l’arrêt : En 1989, la liquidation de la société SOLIC, engagée par suite d’activités frauduleuses, conduit à la fermeture des dépôts qu’elle exploitait sur l’agglomération de LIMOGES, celui du PALAIS et un autre dépôt situé en ZI de MAGRE à LIMOGES.
Valdi (ex Valdi le Palais)
site dont la pollution est instruite par l'État
Le site du Palais-sur-Vienne de la société VALDI est soumis à l'article 65 de l'arrêté ministériel du février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Ce que l'inventaire recense à Le Palais-sur-Vienne
- Dépôt Total Ventenat — Palais sur Vienne (le)
- Station service — stations-service et postes de distribution de carburant — Palais sur vienne (le)
- Usine de régénération du caoutchouc — lieu dit Puy Moulinier (le)
- VALDI — Avenue Maryse Bastié
- Valdi, ex: Compagnie Général d'électrolyse du Palais — avenue Bastié (Maryse)
- depot d essence
- dépot d'essence — route départementale 29
- dépot d'essence — route départementale 29
- emaillerie — lieu dit Mouliner (le puy)
- fabrique d'appareillage de porcelaine — lieu dit moulinier (le puy)
- émaillerie
- émaillerie — lieu dit Poudet (le moulin)
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
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