DAMETTO - station service ESSO
Ce terrain de Cugnaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP6462660101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cugnaux (31270) |
| Département | Haute-Garonne |
| Adresse | 60 avenue de Toulouse |
| Mise à jour par l'administration | 11/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Ce qui a été fait et constaté
Les diagnostics réalisés ont confirmé la présence d’une contamination des sols et de la nappe par des hydrocarbures sur la quasi‐totalité de la parcelle. Des travaux de dépollution réalisés ont eu lieu sur les années 2017 et 2018 comprenant l’excavation des matériaux (1 249 tonnes de terres évacuées en filière type biocentre OGD), la mise en place d’un dispositif de pompage, traitement et réinjection en nappe au niveau des remblais drainant utilisés en fond de fouille et la mise en place d’un traitement de la nappe par venting/sparging. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisée en 2019 afin d’observer un éventuel effet rebond. Mise en place de 7 piézomètres et de 4 piézairs pour évaluer le niveau des concentrations en nappe et mesurer les concentrations résiduelles des contaminants dans l’air du sol. Des pollutions résiduelles ont été observées, présence de BTEX, hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et de naphtalène dans les gazs du sol et traces d’hydrocarbures, de benzène et de pyrène dans les eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cugnaux, l'inventaire recense 80 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Cugnaux.
- DEA de Toulouse Francazal — secteur d'information sur les sols
- Galvanoplastie Industrielle Toulousaine (GIT) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.