DEA de Toulouse Francazal
Ce terrain de Cugnaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037750101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cugnaux (31270) |
| Département | Haute-Garonne |
| Adresse | AVENUE DU GÉNÉRAL JOSEPH-EDOUARD BARÈS BP 90005 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le Dépôt Air (DEA) de Toulouse Francazal (31), accueillait principalement une aire de chargement/déchargement de camions et des réservoirs de liquides inflammables (LI). Le site a été exploité de 1936 à 2010. En 1944, la base aérienne a été bombardée à plusieurs reprises. Des études environnementales ont été réalisées entre 2004 et 2016. Les travaux de démantèlement se sont déroulés de janvier à mai 2011. Les travaux de remise en état du site et de dépollution ont été réalisés entre 2011 et 2014. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP) et en métaux lourds. La nappe est impactée (présence de flottant). En 2011, les terres et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.Une évaluation des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée concluant à une compatibilité de la qualité des sols pour un usage de type voirie. Pour un usage de type bâtiment sans sous sol, une dépollution de la nappe est nécessaire. De janvier à novembre 2014, une opération de dépollution de la nappe par pompage/écrémage a été réalisée. Le bureau d'études recommande la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. Le traitement de la nappe n'a pas permis d'atteindre de façon pérenne l'objectif recherché. Des études et travaux complémentaires ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines sont nécessaires (en cours). Observations: A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques. Études et travaux complémentaires nécessaires. Fiche éditée en 09/2017
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cugnaux, l'inventaire recense 80 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Cugnaux.
- Galvanoplastie Industrielle Toulousaine (GIT) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DAMETTO - station service ESSO — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.