Sols pollués

UGITECH

Ce terrain de Lizy-sur-Ourcq est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP6084980101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLizy-sur-Ourcq (77440)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse- Route d'Ocquerre
Mise à jour par l'administration08/07/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral17/05/2024

Le contexte

La société UGITECH exploitait une tréfilerie, en activité depuis 1973. Conformément à l'arrêté Préfectoral n°04 DAI 2IC 344 du 18/11/2004 et suite à la cessation d'activité du 23/07/2004, la société UGITECH a fait réaliser un diagnostic environnemental initial du sous-sol et une évaluation simplifiée des risques. Le rapport de la société ANTEA d’août 2005 met en évidence des anomalies de concentrations en cuivre, nickel, plomb et COHV dans le sol, ainsi que des concentrations anormales en HCT et manganèse dans les échantillons d'eau. Au total, 18 échantillons de sol et 3 échantillons d’eau au droit des piézomètres ont été réalisés en mai 2005. Les résultats des analyses de sols ont mis en évidence des anomalies de concentration (dépassement de la Valeur de Définition de Source Sol – VDSS) pour le cuivre, le nickel et le plomb sur 7 échantillons et les COHV sur 4 échantillons. On observe entre autres des valeurs de : 1 060 mg/kg de cuivre au point de sondage S2b (profondeur de 0,3 à 1 m), 8 120 mg/kg de cuivre au point de sondage S8a (profondeur de 0,45 à 1 m), 1 160 mg/kg de nickel au point de sondage S2b (profondeur de 0,3 à 1 m), 3 170 mg/kg de nickel au point de sondage S8a (profondeur de 0,45 à 1 m), 444 mg/kg de plomb au point de sondage S8a (profondeur de 0,45 à 1 m) et 227 mg/kg de plomb au point de sondage S9a (profondeur de 0,55 à 1 m). Les analyses des échantillons d’eau prélevés à une profondeur comprise entre 6,4 m et 8,4 m ont révélé un dépassement de la Valeur de Constat d’Impact (VCI) pour le manganèse et les HCT sur l’ensemble des piézomètres. A noter que les concentrations en HCT sont les mêmes en amont et en aval. Un suivi semestriel des eaux souterraines sur les paramètres COHV (notamment trichloréthylène et chlorure de vinyle), nickel, plomb, cuivre, manganèse et HCT, a été demandé par arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1IC 031 du 22 février 2006. Le site a été classé selon l’évaluation simplifiée des risques en classe 2 : site à surveiller. L’état des sols est considéré compatible avec un usage industriel.

Ce qui a été fait et constaté

Le 03/07/2001, un arrêté de mise en demeure a été pris à l’encontre de la société UGITECH demandant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des rubriques 2565 (traitement de surface) et 2560 (travail mécanique des métaux et alliages) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le 23/07/2004, l’activité du site est arrêtée. Suite à cette cessation d’activités acté le 23 juillet 2004, l’arrêté préfectoral n°04 DAI 2IC 344 du 18/11/2004 a imposé la réalisation d'un diagnostic environnemental initial du sous-sol et une évaluation simplifiée des risques. Il est retenu pour l’évaluation simplifiée des risques un état des sols compatible avec un usage industriel. L’arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1IC 031 du 22/02/2006 a été pris afin d’imposer un suivi semestriel des eaux souterraines sur les paramètres : COHV (notamment trichloéthylène et chlorure de vinyle), nickel, plomb, cuivre, manganèse et HCT.

Ce qui a été fait et constaté

La société UGITECH exploitait une tréfilerie, en activité depuis 1973. Conformément à l'arrêté Préfectoral n°04 DAI 2IC 344 du 18/11/2004 et suite à la cessation d'activité du 23/07/2004, la société UGITECH a fait réaliser un diagnostic environnemental initial du sous-sol et une évaluation simplifiée des risques. Le rapport de la société ANTEA d’août 2005 met en évidence des anomalies de concentrations en cuivre, nickel, plomb et COHV dans le sol, ainsi que des concentrations anormales en HCT et manganèse dans les échantillons d'eau. Un suivi semestriel des eaux souterraines sur les paramètres COHV (notamment trichloréthylène et chlorure de vinyle), nickel, plomb, cuivre, manganèse et HCT, a été demandé par arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1IC 031 du 22 février 2006. Le site a été classé selon l’évaluation simplifiée des risques en classe 2 : site à surveiller. L’état des sols est considéré compatible avec un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lizy-sur-Ourcq, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lizy-sur-Ourcq.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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