Sols pollués

Compagnie Pétrolière de l'Est

Ce terrain de Lizy-sur-Ourcq est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064080101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLizy-sur-Ourcq (77440)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse2 ROUTE DE MARY
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site exerçait une activité de dépôt pétrolier. Dans le cadre de la cessation de ces activités une étude environnementale a été réalisée en 2007, afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur l'environnement. Ces résultats mettent en évidence : - une concentration maximale d'hydrocarbures totaux de 3000 mg/kg, entre 0,7 et 1,5 m de profondeur, localisé dans la zone sud-est, - la présence de trace métalliques, avec du mercure à une concentration maximale de 0,13 mg/kg et du zinc (150 mg/kg) localisée en bordure nord-ouest. Ces teneurs sont supérieures au bruit de fond géochimique. Par la suite 115 m3 de terres ont été excavées, des analyses de fond de fouilles ont par la suite été réalisées et les teneurs mesurées sont supérieures à celles rencontrées lors des premières investigations avec une teneur d'hydrocarbures maximale de 2500 mg/kg. Observations: Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée. Lors de la réalisation de l'ARR le projet d'aménagement futur du site n'était pas encore défini, les scénarios retenus ont donc été un scénario sensible et un scénario non-sensible. L'ARR a conclu à une absence de risques sanitaires, pour les futurs résidents et employés du site. Elle démontre la faisabilité d'un aménagement en logement résidentiels collectifs ou en bâtiments industriels, d'un point de vue sanitaire. Néanmoins, elle recommande : - d'assurer la gestion et l'élimination adéquate des matériaux excavés en cas de travaux en sous-sol, notamment ceux présentant des odeurs et/ou des impacts d’hydrocarbures, - d'appliquer des mesures d’hygiènes et de sécurité adaptées pour la protection des travailleurs intervenant lors de travaux en sous-sol, - de réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines selon une fréquence semestrielle pour une durée de 4 ans en cas de maintien en place des matériaux impactés afin de confirmer l'absence d’impact potentiel du site sur son environnement, - de réaliser en cas de changement dans le projet d'aménagement (un usage plus sensible que celui défini initialement), une nouvelle quantification des risques sanitaires et de prendre en compte les éventuelles mesures correctives et/ou conservatoires consécutives, - de veiller à l'application des dispositions précitées par la mise en œuvre de servitudes réglementaires.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lizy-sur-Ourcq, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lizy-sur-Ourcq.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.