CGD
Ce terrain de Oullins est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5266920101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Oullins (69600) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 59 AV JEAN JAURES |
| Mise à jour par l'administration | 03/07/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Le contexte
CGD est situé à proximité du Rhône sur la commune d’Oullins. Il est bordé au nord et à l’est par des concessionnaires automobiles, à l’ouest par une route puis un complexe médical et au sud par une route et une zone industrielle.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activité, plusieurs diagnostics ont été réalisés au droit de exploitation anciennement soumis à autorisation. Ceux-ci ont mis en évidence : - dans les sols, des impacts en métaux lourds dont en mercure (4,78 mg/kg MS) et en plomb (1200 mg/kg MS). Ces impacts n'ont pas été reliés à l'activité de l'exploitant et a été attribués à la mauvaise qualité environnementale des remblais - dans les sols, la présence de naphtalène, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, d'hydrocarbures, toluène, PCB. - dans les gaz du sol, la présence de BTEX, COHV, mercure, HCT volatils En l'absence de sources concentrées, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé. Le site a été mis en sécurité.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activité, les diagnostics de pollution ont mis en évidence dans les sols des impacts en métaux lourds (plomb, mercure) attribués à la mauvaise qualité des remblais et la présence de polluants (napthalène, HCT, PCB, COHV, BTEX). Les diagnostics ont également révélé la mauvaise qualité des gaz du sol au droit du site avec la présence de polluants (BTEX, mercure, HCT volatils, COHV). En l'absence de sources concentrées, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé. Le site est considéré comme régulièrement réhabilité. Il est à noter que les études ont été basées sur un usage future industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Oullins, l'inventaire recense 156 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Oullins.
- KEOLIS à Oullins — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF - Ateliers Matériel Oullins Voitures — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.