SNCF - Ateliers Matériel Oullins Voitures

Après examen des documents en la possession de l'inspection des installations classées, il est apparu qu'aucune activité n'était plus exercée sur ce site depuis de nombreuses années.

Par courrier du 9 juin 2008, l'inspection des installations classées a demandé à la SNCF d'effectuer la déclaration de cessation d'activités puis un arrêté préfectoral du 16 octobre 2008 a mis en demeure la SNCF de fournir un dossier complet de cessation d'activités. Celui-ci a été transmis à l'inspection des installations classées le 4 février 2009.

Concernant l'état des sols, le dossier de cessation d'activités a repris l'ensemble des résultats des études précédentes (101 échantillons analysés). Les contaminations suivantes ont été mises en évidence :

- arsenic (350 mg/kg MS) ;

- cadmium (8 mg/kg MS) ;

- chrome (190 mg/kg MS) ;

- cuivre (9 000 mg/kg MS) ;

- mercure (11 mg/kg MS) ;

- plomb (17 000 mg/kg MS) ;

- zinc (18 000 mg/kg MS) ;

- PCE (2,8 mg/kg MS) ;

- TCE (3,9 mg/kg MS) ;

- hydrocarbures C10-C40 (75 000 mg/kg MS) ;

- HAP (590 mg/kg MS) ;

- naphtalène (17 mg/kg MS).

Concernant les eaux souterraines, une campagne réalisée en 2001 sur 5 piézomètres a mis en évidence une anomalie en chrome (270 µg/L) et en TCE+PCE (10,1 µg/L) sur un piézomètre (PZ5). Les campagnes de 2006 et de 2008 n'ont pas révélées d'anomalie.

Un arrêté préfectoral du 24 avril 2009 a imposé à la SNCF la finalisation de la mise en sécurité du site en :

- explorant toutes les zones inaccessibles, après défrichement éventuel, et les bâtiments murés ;

- évacuant ou éliminant les produits dangereux et les déchets présents ;

- évacuant les cuves aériennes repérées ;

- recherchant les cuves ou fosses non retrouvées et encore présentes ;

- évacuant les cuves enterrées dont l'enlèvement n'est pas conditionné par la démolition préalable d'éléments de gros œuvre.

Cet arrêté a également imposé :

- le traitement de la source de contamination présente au niveau du bâtiment 2bis ;

- le traitement de l'ancienne zone de stockage de peintures et de solvants ;

- le traitement de la source de contamination présente au niveau du bâtiment de garnissage ;

- la réalisation d'un mémoire de réhabilitation.

Un arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 a autorisé le SYTRAL et le Grand Lyon à réaliser le prolongement de la ligne B du métro à Oullins.

Un dossier de mise en sécurité du site a été reçu le 25 août 2009 par l'inspection des installation classées. Il a permis de constater que :

- des travaux de débroussaillage et de prospection Géoradar avaient permis de retrouver des ouvrages, des fosses et des cuves ;

- l'ensemble des déchets a été évacué vers des filières autorisées ;

- les cuves aériennes ont été démantelées et évacuées ;

- les cuves enterrées dont l'enlèvement n'a pas été conditionné par la démolition préalable d'éléments de gros œuvre ont été évacuées.

- 3 zones limitées (local Broierie, atelier garnissage) présentaient des niveaux de pollution nécessitant des travaux d'excavation et nettoyage approfondis.

Un dossier de fin de travaux concernant l'ancien local Broierie a été reçu le 8 juillet 2011 par l'inspection des installations classées. Il concerne :

- la réhabilitation de la cave dans laquelle avait été détectés des eaux souillées et des déchets de peinture ;

- la qualité des sols laissés en place en fonds et bords de fouille sur la totalité de l'emprise de la tente de confinement.

Les objectifs de réhabilitation étaient :

- TCE : 0,5 mg/kg MS ;

- PCE : 0,5 mg/kg MS ;

- autre COHV : 0,5 mg/kg MS.

Le bilan des matières sortantes pendant les travaux de réhabilitation du local Broierie est le suivant :

- 53,74 T de déchets liquides/pâteux évacuées ;

- 39,26 T de déchets solides/pâteux évacuées ;

- 43,5 T de terres non réutilisables sur site évacuées.

Les concentrations en COHV totaux dans les lots de terres traitées varient entre 0,77 et 3,7 mg/kg MS avec le TCE comme polluant majoritaire (entre 0,44 et 3,4 mg/kg MS). Les techniques de dépollution mises en œuvre n'ont pas permis d'atteindre totalement les seuils de dépollution fixés.

L'acceptabilité des travaux a été validée par la réalisation d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR) basée sur un scénario d'aménagement sécuritaire (habitat individuel). Cette ARR, menée sur l'état du site après travaux, a montré l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers du site.

Un dossier de fin de travaux concernant l'ancien atelier garnissage a été reçu le 27 décembre 2011 par l'inspection des installations classées. Les objectifs de réhabilitation étaient identiques à ceux sus-mentionnés.

Le volume de terre terrassé et traité est estimé à 800 m3.

Les concentrations en TCE dans les lots de terres traitées varient entre 0,62 et 2,3 mg/kg MS. Les techniques de dépollution mises en œuvre n'ont pas permis d'atteindre les seuils de dépollution fixés.

L'acceptabilité des travaux a été validée par la réalisation d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR) basée sur un scénario d'aménagement sécuritaire (habitat individuel). Cette ARR, menée sur l'état du site après travaux, a montré l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers du site.

Une visite du site le 05/11/2013 a permis de constater :

- la réalisation des voies de desserte d'axe principal Nord-Sud délimitant le site en 3 zones,

- sur la partie Ouest, la réalisation des aménagements publics prévus : station de métro, plate-forme pour les bus et parking relais,

- sur les parties Est et Sud, la remise en état des sols remblayés et régalés. Ces parties sont isolées de la voirie par des clôtures dans l'attente de leur réutilisation future dans la cadre d'un réaménagement urbain. Une partie d'un bâtiment ancien a été laissée en place en vue d'une restauration pour conservation de la mémoire industrielle du site,