Sols pollués

SEVP AUTO CLERMONT

Ce terrain de Cournon-d'Auvergne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP5234760101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCournon-d'Auvergne (63800)
DépartementPuy-de-Dôme
Adresse34, avenue d'aubière
Mise à jour par l'administration24/05/2023
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral18/01/2024

Le contexte

SEVP Auto Clermont exerçait une activité d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage. Le pv de recollement de cessation d'activités date du 3 octobre 2022. Les mesures de cessation d’activité mises en œuvre par la société SEVP répondent d’une part, aux exigences de mise en sécurité et assurent la compatibilité du site avec un usage de type industriel. Une étude de reconnaissance des sols a été réalisée en mars 2020 par le bureau d’études . Dans le cadre de cette étude, des contaminations de surface aux métaux lourds et d’hydrocarbures ont été observées sur quatre des seize sondages réalisés. Une contamination ponctuelle au plomb (12 000 mg/kg MS) est observée en surface sur un point (P4). La conservation du recouvrement du site par les enrobés ou dalles béton permet d’éviter tout transfert entre le sol en place et les usagers du site. Compte tenu de la présence ponctuelle de métaux lourds et hydrocarbures du sol, la connaissance de cette pollution est à conserver. La pollution initiale des sols, justifie notamment en cas de changement d'usage (usage industriel), la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement. Afin de conserver, la mémoire de la pollution initiale, le site de SEVP Auto à Cournon d’auvergne entre dans un projet de classement Secteur d’Information sur les Sols (SIS). La pollution résiduelle aux métaux lourds et hydrocarbures est recouverte d'enrobés ou dalles béton, et le site est compatible avec un usage futur de type industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cournon-d'Auvergne, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Cournon-d'Auvergne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.