Bolloré Energie (ancien dépôt d'hydrocarbures)
Ce terrain de Cournon-d'Auvergne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056810101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cournon-d'Auvergne (63800) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Adresse | 6 RUE DE L''INDUSTRIE |
| Mise à jour par l'administration | 09/04/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 63.0029 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Dépôt d'hydrocarbures liquides utilisés jusqu'en 2003 par plusieurs exploitants. Une pollution des sols par du gasoil en provenance d'une cuve enterrée a été détectée en 1997. Des travaux de dépollution (excavation des terres impactées et écrémage de la nappe) ont été réalisés à partir de 1999. A l'issue de ces travaux, un impact résiduel sur les eaux souterraines a été mis en évidence. Une restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) a été actée le 09/06/2009. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place. Elle a été arrêté en 2011 suite au constat de l'absence de pollution dans les piézomètres de contrôle depuis 2008.
Ce qui a été fait et constaté
En 1997, une pollution importante des sols par du gasoil est détectée au droit d'une cuve enterrée. En 1998, un diagnostic des sols et l'implantation de 9 piézomètres permettent d'identifier une pollution des eaux souterraines, circonscrite au droit du site, par des hydrocarbures. Des travaux de dépollution sont été engagés en 1999 : - écrémage de la phase flottante dans un puits de pompage, - excavation et traitement en filière agréée de 500 tonnes de terres. La présence d'une couche de sol peu perméable sous les remblais a limité la migration verticale de la pollution et favorisé son confinement sur le site. La dépollution du site se termine en mai 2003. L'administration demande l'installation de 4 piézomètres et la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Les résultats mettent en évidence, malgré les travaux, la présence de sources de pollution résiduelle. Le 2 novembre 2006 un arrêté préfectoral impose un suivi de la qualité des eaux souterraines. Parallèlement, des servitudes sont mises en place par le biais d'une convention de restrictions d'usage au profit de L’État, signée le 9 juin 2009. Les campagnes d'analyses mettent en évidence, à partir d'août 2008, l'absence de pollution dans les 5 piézomètres suivis. Sur demande de l'exploitant, les analyses sont suspendues par arrêté préfectoral du 7 novembre 2011.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cournon-d'Auvergne, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Cournon-d'Auvergne.
- DEPOT TOTAL COURNON — site dont la pollution est instruite par l'État
- ZI de Cournon d'Auvergne (ex éts CAREL FOUCHE LANGUEPIN) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEVP AUTO CLERMONT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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