ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Le site Intermarché Logistique Alimentaire International (ITM LAI) était localisé au 6 rue de la Céramique, Le Val d’Hazey (27), anciennement Aubevoye, sur un terrain d’une superficie totale de 116 480 m², avec une couverture de bâtiment de 34 010 m². Le site ITM était connu de l’administration comme installation classée pour l’environnement (Régime : Autorisation) mais ne disposait pas d’un arrêté préfectoral, même si un dossier de demande de régularisation d’autorisation d’exploiter a été déposé en 2006 (dossier jugé non complet). La société ITM a construit en 1976 pour y stocker des produits alimentaires (épicerie, droguerie, parfumerie et hygiène, boissons et alcools) en vue d’approvisionner les points de vente alimentaires du groupement Intermarché. Précédemment, ce site était composé de champs agricoles. Les activités principales réalisées par ITM LAI du Val d’Hazey étaient : • la réception de marchandises des fournisseurs du groupe Intermarché ; • l’entreposage temporaire de ces marchandises dans les différentes zones de l’entrepôt ; • la distribution de ces marchandises vers les différents magasins du groupe. Le site ITM LAI se composait d’un grand bâtiment principal sans rétention, construit en deux étapes (une première moitié en 1976 et la seconde en 1985). Ce bâtiment abritait la quasi-totalité des produits gérés par l’entreprise ainsi que des bureaux (administratifs et locaux sociaux). Deux parkings étaient présents : un pour les véhicules légers du personnel et des visiteurs et isolé indépendant au Nord du site, un second pour les poids lourds au Sud. Au cours de l’année 2015, ont eu lieu : • la démolition des bâtiments du site du Val d’Hazey : à partir du 30 novembre 2015, des travaux de désamiantage et de démolition de toutes les constructions du site ont été entrepris, • le démantèlement des installations extérieures (cuves du groupe électrogène, chapiteau, aire de lavage, station essence). En 2016, a eu lieu le démantèlement des cuves de stockage de la station-service (en février 2016). Les dalles béton de la station-service (au Sud, à l’Est et au droit de la piste de distribution de gasoil et du séparateur) ont été démolies, ainsi que les enrobés au droit du quai de chargement camion-zone de réception, au Nord et à l’Ouest de la station-service. Le 11 janvier 2017, lors d’une visite du site, l’inspection a constaté que le site, complètement démantelé, est devenu une friche. Sont encore présents : quelques voiries, cinq bassins (1 réserve d’incendie, 1 bassin de confinement, 1 bassin d’orage, 2 bassins d’infiltration), 8 poteaux d’incendie, des puits de regards du réseau des eaux pluviales, deux vannes motorisées de confinement des eaux d’extinction d’incendie et quatre piézomètres. Différentes campagnes d’investigations de sols ont été réalisées les 16 et 17 juin 2008, le 12 juin 2014, le 1er mars 2016 et du 31 mai au 1er juin 2016. Ces campagnes portaient sur les paramètres suivants : hydrocarbures totaux (HCT) et aromatiques (HAP), les BTEX et les métaux. Des prélèvements ont été effectués dans quatre piézomètres placés en amont (PZ1), latéral (PZ2 et PZ3) et aval (PZ4) hydraulique de la zone de la station-service, le 1er juin 2016. Les résultats d’analyses ont révélé l’absence d’anomalie dans les eaux souterraines par les hydrocarbures (HCT et HAP) et les BTEX : • seul le piézomètre PZ4 présentait des traces en BTEX (benzène à 0,25 µg/l) et en HAP (phénanthrène à 0,08 et 0,11 µg/l ; fluoranthène à 0,02 µg/l), • pour les trois autres piézomètres, les teneurs étaient inférieures aux seuils de quantification. Un terrassement des terres impactées au droit de la station-service a eu lieu les 25 août et 15 septembre 2016. Une première excavation des sols au droit des cuves d’hydrocarbures a été effectuée le 25 août 2016. Cette fouille présentait une surface d’environ 180 m² pour une profondeur de 1,5 m. Lors des travaux de terrassement, le séparateur d’hydrocarbures de la station-service a été renversé répandant des hydrocarbures en fonds de fouille et souillant les sols. Les analyses avec mesures PID et prélèvements en bords et fonds de fouilles, ont révélé la présence de pollution notamment en hydrocarbures totaux sur le bord de fouille du côté du transformateur (traces en BTEX et HAP). Une seconde excavation a eu lieu le 15 septembre 2016 afin de retirer les terres impactées par le déversement du séparateur d’hydrocarbures et de poursuivre l’excavation des terres du côté du transformateur. Ce terrassement complémentaire a été réalisé avec l’aide de mesures PID en continu. À l’absence de signes organoleptiques de contamination, un échantillon a été prélevé sur le front de fouille final. L’ensemble des analyses en HCT, HAP et BTEX est inférieur aux seuils de détection du laboratoire. L’exploitant a transmis 12 bordereaux de suivis de déchets non dangereux relatif à l’excavation des terres, soit un total de 439,24 tonnes de terres au droit de la station-service d’évacuer. La société a procédé à la démolition des bâtiments pour mettre en vente un terrain vierge de constructions. Deux types d’usage futur sont envisagés : - Conservation d’un usage industriel, - Activité commerciale (magasin de vente) dans la mesure où le règlement de la zone UZ est/était modifié pour autoriser ce type d’usage. Le site a été racheté par le groupe CAFOM. En mai 2022, la société AMBLAIN 3000 a déposé un dossier de demande d'enregistrement pour la construction et l'exploitation d'une plateforme logistique. Un permis a été déposé au nom de la société AMBLAIN 3000.

Au regard des pollutions constatées dans les sols et les eaux souterraines suite aux investigations et aux travaux menés, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.