DEDIENNE COATING

Le cours d’eau le plus proche est la rivière lton à 1.4 km, s’écoulant vers le Nord-Est. L’environnement immédiat du site est composé de : - A l’Ouest par la forêt d’Evreux ; - Au Sud par une zone en friche et un parking ; - Au Nord et à l’Est par des entreprises artisanales et industrielles. Lors des investigations menées en 2015, 2016 et 2017, les lithologies suivantes ont été rencontrées : - Remblais sablo-graveleux noir à beige sur une épaisseur de 0,5 à 1,5 m ; - Sables argileux beige-ocre à nombreux silex jusqu’à 1,5 ou 2 m de profondeur ; - Argile ocre à silex jusqu’à la fin des sondages réalisés.

Le site de la société Dedienne Coating, devenue Dedienne Multiplasturgy, est implanté au 29 rue des frères Bernoulli, à l’extrême Ouest de la zone industrielle de la commune d’Evreux. La superficie de la parcelle cadastrale concernée, section CD n°39, est d’environ 3 128 m². Ce site a été exploité pour des activités de traitement de surface, et était soumis à autorisation au titre des ICPE pour ses activités de traitement de surface, fixé par un arrêté préfectoral datant du 27/12/2000. La société DEDIENNE COATING a été radiée du RCS le 03 novembre 2014. La direction générale de la S.A.S DEDIENNE MULTIPLASTURGY a notifié à l'inspection des installations classées la cessation d’activité du site DEDIENNE COATING d’Evreux, par courrier du 03/02/2015. L’exploitant a fourni 2 rapports pour présenter les mesures mises en place pour acter de la mise en sécurité du site dés l’arrêt de l’exploitation : • rapport BUREAU VERITAS CB003404/2617718 v1 du 30/01/2015, • rapport BUREAU VERITAS CB003404/CESS ACT EVREUX 2617718 V2 du 20/04/2015 Les produits et installations ont été soit transférés sur le nouveau site de Saint-Aubin sur Gaillon, soit vendus à un prestataire de même activité, soit détruits par des organismes agréés. Les déchets ont été éliminés dans des organismes agréés (transmission des Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux). L’exploitant a fait le choix de laisser le bâtiment tel quel, aucune cloison n’a été détruite et a déclaré avoir nettoyé au karcher les rétentions avant de les démanteler. A la demande du propriétaire, la chaufferie ainsi que la cuve à fioul restent sur site (cette dernière a été vidangée le 20/02/2015 et un contrôle d’étanchéité a été réalisé le 25/02/2015). Le site n’est pas alimenté en gaz naturel. Le distributeur ERDF est intervenu le 31 mars 2015 pour suspendre l’alimentation électrique du site. ==> Aucune surveillance du site n’a été mise en place, le site étant clôturé. Le site a été ainsi été mis en sécurité du site dès l’arrêt de l’exploitation. Par courriers du 27/04/2015 et du 07/05/2015, l’exploitant a respectivement proposé à la commune et au propriétaire que l’usage futur du site reste un usage à vocation industrielle. Cette proposition d’usage a été acceptée par les deux parties. Dans le cadre de la cessation d’activité, Dedienne Multiplasturgy a fait réaliser un mémoire de cessation d’activité comprenant un diagnostic de pollution, une étude historique et des investigations sur les sols (rapport Bureau Véritas n°CB003404/POLSOL EVREUX 2617718 V1 du 15/04/2015). Ces investigations avaient mis en évidence : - Au droit de l’ancien atelier (sondages P1 à P5) : * Sur les bétons : un impact en hydrocarbures totaux, et un impact en cadmium. * Contenus uniquement ou principalement dans les remblais sablo-graveleux noirâtres : un impact généralisé en trichloroéthylène, composé chimique non retrouvé sur les bétons ; des anomalies en tétrachloroéthylène ; un impact en cyanures, en cuivre et en cadmium (sondage P4); des traces diffuses de HAP et d’hydrocarbures C8. * Dans le terrain naturel : des anomalies ponctuelles dans les sols en métaux lourds (mercure, chrome, nickel, cuivre, zinc) (sondage P5). * Dans l’air ambiant de l’ancien atelier et du bureau de direction: la présence de trichloroéthylène, et dans une moindre mesure de deux autres COHV (1,1,1-trichloroéthane et de tétrachlorométhane). - Au droit du bâtiment de l’ancienne station de traitement : la présence de traces de trichloroéthylène (P8bis) ; des anomalies en mercure (P6, P7 et P8bis) ; un impact en cyanures et en cadmium sur les bétons (P8bis) ; des anomalies en chrome et en cuivre (P8). Les études environnementales ayant révélé la présence d’un impact en COHV dans les sols, les gaz des sols et l’air ambiant, un diagnostic complémentaire et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ont été réalisés en 2016 par IDDEA (rapport n°1C160132 vB en date du 01/12/2016), ainsi que des investigations complémentaires en 2017 (rapport « Analyse de gaz des sols et air ambiant » - IDDEA - 1C170122 vA du 30/06/2017). Ainsi, la présence d’un impact en trichloroéthylène dans le bureau est confirmée grâce aux analyses de sols réalisées lors de cette dernière campagne. Les sources de pollution identifiées dans les sols sont localisées en intérieur et sont recouvertes d’une dalle de béton de 8 à 30 cm d’épaisseur. Au regard des résultats d’analyses obtenus en avril 2015 et en juin 2016, tous les impacts et les anomalies observées à ce stade sont limités verticalement, mais pas latéralement. En effet, une source en trichloroéthylène est mise en évidence dans les remblais noirâtres sous l’ensemble de la surface de l’atelier, à des teneurs homogènes. Ces remblais ont également été retrouvés en extérieur lors du diagnostic de 2015, toutefois aucune analyse n’avait été effectuée sur cette couche. L’extension latérale des remblais, et donc de cette source, n’est donc pas définie en extérieur. Les composés détectés dans l’air ambiant sont retrouvés dans les gaz des sols et/ou dans les analyses de la matrice sol, plus précisément dans les remblais sablo-graveleux noirs. Cela semble confirmer que les impacts constatés dans le milieu air proviendraient des impacts constatés dans ces remblais. D’après l’étude de vulnérabilité et sensibilité établie au cours du diagnostic mené en avril 2015 (rapport Bureau Véritas n°CBO03404/POLSOL EVREUX 2617718 V1 du 15 avril 2015), la profondeur de la première nappe atteint plusieurs dizaines de mètres au droit du site étudié. Dans ces conditions et au regard de la délimitation verticale de l’ensemble des impacts et anomalies identifiées à ce stade, la migration des composés quantifiés dans les sols vers les eaux souterraines n’est pas retenue. La maîtrise de la source est jugée assurée sur la base des éléments collectés. Les Concentrations Maximales Admissibles (CMA) établies pour l’air ambiant lors de l’EQRS de 2016 sont respectées. Aucune problématique sanitaire n’est donc soulevée pour un usage industriel du bâtiment, dans sa configuration d’aménagement actuelle (cloisonnement, taux de renouvellement d’air). Afin de confirmer ces conclusions, une seconde campagne de prélèvement des gaz du sol et de l’air ambiant a été recommandée durant la période hivernale, pendant laquelle les locaux ont été chauffés et aérés. Un second diagnostic des gaz du sol et de l’air ambiant été réalisé par IDDEA le 11/03/2020 . Les investigations ont consisté en la réalisation de : + 3 prélèvements des gaz du sol sur cannes gaz ; + 3 prélèvements d’air ambiant à proximité des cannes gaz et 1 prélèvement en extérieur. Cette campagne hivernale a permis de mettre en évidence la présence de COHV (et notamment trichloroéthylène) dans les gaz des sols et l’air ambiant. Il est intéressant de noter que le cis-dichloroéthylène et le trans-dichloroéthylène ont été quantifiés uniquement lors de cette campagne de mesure. Ces deux molécules sont des marqueurs de la dégradation des composés chlorés. Les CMA (concentrations maximales admissibles) calculées en 2016 sont dépassées pour le trichloroéthylène uniquement dans le milieu gaz des sols à la fois dans l’atelier et dans le bureau. Toutefois, les mesures effectuées dans l’air ambiant ne dépassent pas les CMA fixées. Les teneurs mises en évidence, dans les gaz des sols, lors de cette campagne sont significativement supérieures à celles mises en évidence lors de la campagne précédente réalisée en période estivale, notamment dans l’atelier. Cette différence est probablement liée aux conditions climatiques et aux conditions de prélèvements (chauffage des locaux). Recommandations : Les investigations réalisées précédemment (2016-2017) sur le site ont mis en évidence la présence d’impacts dans les sols en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), en plus des impacts significatifs dans les gaz des sols, notamment dans les remblais présents sous la dalle de béton du bâtiment. Au regard des données disponibles à ce jour sur les activités historiques du site, l’hypothèse d’une mauvaise qualité des remblais est privilégiée. L’extension de ces remblais n’est pas connue mais est supposée sur l’ensemble du site. Ainsi, en cas de réaménagement du site / de changement d’usage, les présentes conclusions seraient à réévaluer. Lors de futurs travaux nécessitant des excavations de sols, il conviendra de gérer les terres potentiellement impactées hors site selon une filière adaptée.

Les investigations réalisées précédemment (2016-2017) sur le site ont mis en évidence la présence d’impacts dans les sols en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), en plus des impacts significatifs dans les gaz des sols, notamment dans les remblais présents sous la dalle de béton du bâtiment. Au regard des données disponibles à ce jour sur les activités historiques du site, l’hypothèse d’une mauvaise qualité des remblais est privilégiée. L’extension de ces remblais n’est pas connue mais est supposée sur l’ensemble du site. Ainsi, en cas de réaménagement du site / de changement d’usage, les présentes conclusions seraient à réévaluer. Il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.