USINES DE NAVARRE

Le site est implanté dans une zone résidentielle. Il est traversé par l'Iton dont certains des bras passent sous les bâtiments du site. La friche industrielle est divisée en deux zones distinctes avec l'atelier Barre au sud-ouest et l'atelier Fonderie-Laminage au nord-est. La friche est par ailleurs située dans le périmètre de protection du captage des eaux de la station de pompage de l'Iton qui est raccordée au réseau d'eau potable de l'agglomération d'Évreux. L’activité du site remonte à 1895 date de la création de la société anonyme Usines de Navarre avec une activité de fonderie et transformation du cuivre. Les activités exercées sur le site au début de l'année 2004 étaient les suivantes : - laminage de pièces en laiton, cuivre et bronze, - fabrication de barres en laiton. L'activité Fonderie, qui alimentait l'atelier de fabrication des barres, a été arrêtée en juin 2002. Description des procédés de fabrication - Fonderie : l'atelier de fonderie utilisait comme matière première du cuivre, du zinc et du plomb. Avant l'arrêt de la fonderie, l'usine utilisait des métaux de récupération (fils de cuivre, chutes de zinc, chutes de laiton) pour la fabrication du laiton. L'activité Fonderie était limitée à un atelier qui comportait 2 fours à induction et un ensemble de fusion. Les produits de sortie alimentaient l'atelier "Barre". - Laminage : les opérations de laminage consistaient à réduire l'épaisseur et la largeur de bobines plates de métal pour constituer en fin de ligne de nouvelles bobines plates. L'atelier laminage comportait des laminoirs, des fours, des unités de décapage à l'acide et des cisailles. - Production de produits manufacturés : ces opérations consistaient à fabriquer des produits manufacturés (anneaux, charnières, lampes, ….) par des opérations de découpage, emboutissage, usinage, sciage. - Atelier Barre : l'atelier barre fabriquait des barres d'alliage de laiton de 4 à 60 mm de diamètre à partir des billettes produites par l'atelier de fonderie. L'atelier Barre comportait des presses de filage à chaud et des bancs de finition à froid. Une fois formées, les barres étaient ensuite décapées dans des bains d'acide sulfurique et rincées à l'eau. L'ensemble de ces opérations se déroulaient sur la zone appelée "Atelier Barre".

Les terrains ont été rachetés en juillet 2007 par la SADN, aménageur privé souhaitant réaliser un projet immobilier d'envergure sur le secteur. La SADN revend le lot 1, non touché par la pollution, à monsieur Gilles Treuil, lequel souhaite réaménager les bâtiments existants pour son usage personnel. La SADN fait réaliser plusieurs études portant notamment sur les sols (10/08), les eaux superficielles (09/08) et les eaux souterraines (08/08). Ces études mettent en évidence de fortes teneurs en métaux (plomb et cadmium) et en polluants organiques dans les sols, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Le classement du système des digues de Navarre par arrêté préfectoral du 23 septembre 2009 oblige la SADN à modifier son projet en limitant son programme immobilier à environ 300 logements implantés uniquement sur l'ancien atelier Fonderie-Laminage. Ce classement oblige également la ville d'Évreux à réaliser des études hydrauliques et de danger sur l'ensemble du secteur et à modifier son PLU pour « geler » la zone inondable la plus vulnérable (à l'aval des digues). Le chantier de démolition a débuté en 2013 et n'a jamais été achevé, la SADN étant en liquidation judiciaire. Evreux Porte Normandie a racheté le site en 2019. Afin de gérer la mémoire du site dans l'attente d'un projet de réhabilitation, l'arrêté préfectoral du 18/04/2019 a instauré des servitudes restrictives concernant l'usage futur du site en application des circulaires en date du 8 février 2007 du ministre en charge de l'environnement et relatives aux sites et sols pollués et notamment celle relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles. - Servitude n°1 : Tout établissement recevant des populations dites sensibles au sens de la Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements hébergeant des enfants handicapés relevant du domaine médico-social, ainsi que les aires de jeux et espaces verts qui leur sont attenants ; collèges et lycées, ainsi que les établissements accueillant en formation professionnelle des élèves de la même tranche d’âge) est interdit. - Servitude n° 2 : Tout projet de changement de l’usage actuel des parcelles listées à l’article 1 du présent arrêté (hors établissement sensible au sens de la circulaire du 08/02/07 interdit sur la zone), toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés.

L’activité du site remonte à 1895 date de la création de la société anonyme Usines de Navarre avec une activité de fonderie et transformation du cuivre. Les activités exercées sur le site au début de l'année 2004 étaient les suivantes : - laminage de pièces en laiton, cuivre et bronze, - fabrication de barres en laiton. Les terrains (partagés en 6 lots) sont rachetés en juillet 2007 par un aménageur privé souhaitant réaliser un projet immobilier d'envergure sur le secteur. Il fait réaliser plusieurs études portant notamment sur les sols, les eaux superficielles et les eaux souterraines . Ces études mettent en évidence de fortes teneurs en métaux (plomb et cadmium) et en polluants organiques dans les sols, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). L'inspection des installations classées émet un avis défavorable au permis de construire daté du 27 octobre 2010. En effet, depuis le courrier du 15 décembre 2009 de Madame la Préfète de l'Eure, aucun élément relatif à l'avancement des travaux et à l'état des pollutions résiduelles sur le site n'a été fourni. Il est à noter par ailleurs que la cohérence du projet avec le fonctionnement hydraulique du secteur peut difficilement être établie tant que les conclusions des études hydrauliques et de danger sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Évreux ne sont pas encore connus. Un nouveau permis de construire est déposé en novembre 2010. Le projet d'urbanisation est revu à la baisse. Il est envisagé de céder une partie des terrains (environ 9,3 ha) à la ville d'Évreux. Une actualisation des plans de gestion, en adéquation avec le nouveau projet et les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2006, est donc demandée par l'inspection des installations classées en janvier 2011. Un nouveau plan de gestion est remis à l'inspection des installations classées le 7 décembre 2012. Ce plan de gestion doit encore être affiné afin de le rendre plus opérationnel et afin d'intégrer les propositions des entreprises retenues dans le cadre de l'appel d'offres du chantier de réhabilitation. A noter que la réhabilitation ne porte que sur la zone Fonderie – rive droite de l'Iton (soit environ 3 ha), comme le précise le plan de gestion remis le 7/12/12. Le site s'étend également sur les parcelles section BN numéro 11 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 252 - 259 - 260 - 261 - 262 - 264 - 266 - 281 - 282 - 283 et BO 69 - 70 - 109. Ces parcelles font l'objet de servitudes d'utilité publique consultables sur la fiche BASOL.

Les terrains ont été rachetés en juillet 2007 par la SADN, aménageur privé souhaitant réaliser un projet immobilier d'envergure sur le secteur. La SADN revend le lot 1, non touché par la pollution, à monsieur Gilles Treuil, lequel souhaite réaménager les bâtiments existants pour son usage personnel. La SADN fait réaliser plusieurs études portant notamment sur les sols (10/08), les eaux superficielles (09/08) et les eaux souterraines (08/08). Ces études mettent en évidence de fortes teneurs en métaux (plomb et cadmium) et en polluants organiques dans les sols, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Le classement du système des digues de Navarre par arrêté préfectoral du 23 septembre 2009 oblige la SADN à modifier son projet en limitant son programme immobilier à environ 300 logements implantés uniquement sur l'ancien atelier Fonderie-Laminage. Ce classement oblige également la ville d'Évreux à réaliser des études hydrauliques et de danger sur l'ensemble du secteur et à modifier son PLU pour « geler » la zone inondable la plus vulnérable (à l'aval des digues). Le chantier de démolition a débuté en 2013 et n'a jamais été achevé, la SADN étant en liquidation judiciaire. Evreux Porte Normandie a racheté le site en 2019. Afin de gérer la mémoire du site dans l'attente d'un projet de réhabilitation, l'arrêté préfectoral du 12/04/2019 a instauré des servitudes restrictives concernant l'usage futur du site en application des circulaires en date du 8 février 2007 du ministre en charge de l'environnement et relatives aux sites et sols pollués et notamment celle relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles. Les parcelles concernées par ces servitudes sont : section BN numéros 11 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 252 - 259 - 260 - 261 - 262 - 264 - 266 - 281 - 282 - 283, et section BO numéros 69 - 70 - 109. - Servitude n°1 : Tout établissement recevant des populations dites sensibles au sens de la Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements hébergeant des enfants handicapés relevant du domaine médico-social, ainsi que les aires de jeux et espaces verts qui leur sont attenants ; collèges et lycées, ainsi que les établissements accueillant en formation professionnelle des élèves de la même tranche d’âge) est interdit. - Servitude n° 2 : Tout projet de changement de l’usage actuel des parcelles listées à l’article 1 du présent arrêté (hors établissement sensible au sens de la circulaire du 08/02/07 interdit sur la zone), toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés.

Afin de gérer la mémoire du site dans l'attente d'un projet de réhabilitation, l'arrêté préfectoral du 12/04/2019 a instauré des servitudes restrictives concernant l'usage futur du site en application des circulaires en date du 8 février 2007 du ministre en charge de l'environnement et relatives aux sites et sols pollués et notamment celle relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles. - Servitude n°1 : Tout établissement recevant des populations dites sensibles au sens de la Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements hébergeant des enfants handicapés relevant du domaine médico-social, ainsi que les aires de jeux et espaces verts qui leur sont attenants ; collèges et lycées, ainsi que les établissements accueillant en formation professionnelle des élèves de la même tranche d’âge) est interdit. - Servitude n° 2 : Tout projet de changement de l’usage actuel des parcelles listées à l’article 1 du présent arrêté (hors établissement sensible au sens de la circulaire du 08/02/07 interdit sur la zone), toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés.

L’activité du site remonte à 1895 date de la création de la société anonyme Usines de Navarre avec une activité de fonderie et transformation du cuivre. Les activités exercées sur le site au début de l'année 2004 étaient les suivantes : - laminage de pièces en laiton, cuivre et bronze, - fabrication de barres en laiton. Les terrains (partagés en 6 lots) sont rachetés en juillet 2007 par un aménageur privé souhaitant réaliser un projet immobilier d'envergure sur le secteur. Il fait réaliser plusieurs études portant notamment sur les sols, les eaux superficielles et les eaux souterraines . Ces études mettent en évidence de fortes teneurs en métaux (plomb et cadmium) et en polluants organiques dans les sols, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). L'inspection des installations classées émet un avis défavorable au permis de construire daté du 27 octobre 2010. En effet, depuis le courrier du 15 décembre 2009 de Madame la Préfète de l'Eure, aucun élément relatif à l'avancement des travaux et à l'état des pollutions résiduelles sur le site n'a été fourni. Il est à noter par ailleurs que la cohérence du projet avec le fonctionnement hydraulique du secteur peut difficilement être établie tant que les conclusions des études hydrauliques et de danger sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Évreux ne sont pas encore connus. Un nouveau permis de construire est déposé en novembre 2010. Le projet d'urbanisation est revu à la baisse. Il est envisagé de céder une partie des terrains (environ 9,3 ha) à la ville d'Évreux. Une actualisation des plans de gestion, en adéquation avec le nouveau projet et les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2006, est donc demandée par l'inspection des installations classées en janvier 2011. Un nouveau plan de gestion est remis à l'inspection des installations classées le 7 décembre 2012. Ce plan de gestion doit encore être affiné afin de le rendre plus opérationnel et afin d'intégrer les propositions des entreprises retenues dans le cadre de l'appel d'offres du chantier de réhabilitation. A noter que la réhabilitation ne porte que sur la zone Fonderie – rive droite de l'Iton (soit environ 3 ha), comme le précise le plan de gestion remis le 7/12/12. Le site s'étend également sur les parcelles section BN numéro 11 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 252 - 259 - 260 - 261 - 262 - 264 - 266 - 281 - 282 - 283 et BO 69 - 70 - 109. Ces parcelles font l'objet de servitudes d'utilité publique consultables sur la fiche BASOL. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.