SOCIETE D'EXPLOITATION AUTOMOBILES 76

La Seine se trouve à environ 30 m à l'est du site. Le site présente des remblais divers puis des alluvions de limons argileux à argile verdâtre au droit du site. La nappe alluviale se situe entre 3 et 5 m de profondeur et est en relation hydraulique avec la Seine.

Historiquement, ce site a été exploité à partie du 15/05/1984 par la Société d'Exploitation Automobile de Normandie (SEAN) pour exercer une activité de dépollution de véhicules hors d'usage. Une activité de récupération de ferrailles et de pièces détachées a été autorisée en 1987 et 1998. En 2006, l'activité est reprise par société d'exploitation Automobile 76 (SEA 76) pour poursuivre l'activité de stockage, démontage et dépollution de véhicules hors d’usage. SEA 76 a été mise en liquidation le 06/01/2016. Des analyses de sols ont été effectuées par un bureau d’étude le 24 octobre 2016 via 13 sondages sur l’ensemble du site pour vérifier l’état environnemental des sols. Dans son rapport, le bureau d’étude a mis en évidence « une contamination généralisée » en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en sulfate, et en métaux sur l’ensemble du site. Il conclut dans ce même rapport que « le site est compatible avec la réalisation d’une plateforme de stockage de matériaux sous réserve d’une imperméabilisation totale du site et de l’absence d’un bâtiment accueillant en permanence du personnel (bureau). » Une demande d'extension du site Solvalor sur les parcelles de l'ancienne SEA76 qui le jouxtent a été transmise à l'administration. En 2022, un projet de construction de bâtiment administratif a été porté à la connaissance de l'inspection qui a indiqué que ce projet accueillant en permanence du personnel n’était pas compatible en l’état avec les conclusions de l’étude précitée.

Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant étant insolvable. Dans ce contexte, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.