TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS

Contexte géologique : D’après la carte géologique d’Ornans, les formations sont : - des alluvions modernes de la vallée de la Loue ; - oxfordien = marnes pyriteuses dont l’épaisseur peut atteindre 30m ; - callovien : à son sommet présence de blocs calcaires marneux Contexte hydrogéologique : l’entité hydrogéologique affleurante serait celle des alluvions de la Loue, aquifère de type alluvial. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : centre technique départemental - Est : séparé par la RD492 l’ancien magasin, un centre médical et une habitation - Sud : la RD67 puis la rivière la Loue avec d’anciens bâtiments industriels - Ouest : le ruisseau du Désillot puis séparés par des prairies et des habitations Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants : - situé à 3,5 km km en amont hydraulique ; - situé à 4,2 km en aval hydraulique. Le réseau hydrographique à proximité comporte deux cours d’eau : - le ruisseau du Désillot qui longe le site côté ouest ; l’exutoire est à moins de 10 mètres ; - la rivière la Loue à moins de 20 mètres Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants : - activité de pêche sur la Loue, de 1ère catégorie faisant partie de l’AAPPMA d’Ornans ainsi que des activités de nautisme.

1929 : construction de l’usine et exploitation par la société Tricotage Mécanique d’Ornans 1956 : construction du auvent au nord du site accueillant la cuve de fioul 21/10/1976 : régularisation d’exploiter par arrêté d’autorisation 1992 : création de la société Tricotages et Confections d’Ornans (TCO) 2004 : cessation de l’activité de teinture sans mise en sécurité, diagnostic, plan de gestion 12/02/2015 : liquidation judiciaire 11/05/2022 : notification de cessation d’activité 31/05/2022 : arrêté préfectoral de mise en demeure relatif à la mise en sécurité 18/07/2022 : proposition d’usage futur au propriétaire et service compétent urbanisme pour un usage industriel/artisanal /commerces / bureaux L’établissement Tricotages et Confections d’Ornans a exploité des activités de confections textiles de 1929 à 2015. Ce site industriel relevait du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n°2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction..." de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour une quantité supérieure à 1 t/j. Les autres activités classées sur le site sont le stockage de fioul lourd et les installations de combustion. Le jugement du tribunal de commerce de Paris, rendu le 30 mars 2015 et a effet le 12 février 2015, a prononcé la liquidation judiciaire de l'établissement de la société Tricotage Confection d'Ornans (TCO). Ce jugement a désigné Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire judiciaire, liquidateur du dit établissement. La mise en sécurité a été réalisée de septembre à décembre 2022 dont l’évacuation des produits chimiques dangereux, des matières combustibles et le démantèlement de la cuve de fioul lourd. Le diagnostic réalisé en décembre 2022 identifie des sources de pollution dans les sols. Le terrain présente des niveaux de pollution des sols principalement au niveau : - de l’ancien bassin de décantation avec des concentrations en métaux (arsenic 73 mg/kg et chrome 210 mg/kg) ; - près de l’ancienne cuve à fioul et de l’auvent avec des hydrocarbures mélangées aux terres et la présence de métaux dans les sols (concentration en hydrocarbures 640 mg/kg, chrome de l’ordre de 100 à 200 mg/kg) ; A noter que la délimitation au niveau de cette zone est imparfaite en raison de nombreux refus pour les carottages - de façon résiduelle au niveau de l’ancienne zone de délavage avec la présence de métaux lourds. Les résultats d’analyses dans les gaz du sol indiquent la présence quasi-généralisée de contaminations notables d’hydrocarbures aliphatiques (hydrocarbures à chaîne ouverte), des BTEX et des COHV avec les concentrations les plus importantes retrouvées an Nord/Nord-Est du site. Ces résultats dans les gaz ont justifiés la réalisation d’une évaluation quantitative des risques sanitaires. Les risques sanitaires sont acceptables pour les effets toxiques et cancérigènes pour les adultes travailleurs. L’analyse des risques sanitaires a mis en évidence des risques acceptables pour un usage industriel. Des études complémentaires sont à réaliser pour statuer sur les risques de pollution des eaux souterraines. Le bureau d'étude a émis les recommandations suivantes: Considérant les concentrations de métaux et hydrocarbures mesurés dans les sols au droit du sol, il convient de conserver les revêtements de sols (dalle, enrobés). Un plan de gestion devra être réalisé au niveau de l’ancien bassin de décantation avec évacuation des terres polluées ainsi que la zone proche de l’ancienne cuve à fioul et auvent extérieur. Des sondages des sols sont à prévoir pour mieux délimiter les secteurs géographiques. Source : rapport « Diagnostic environnemental complémentaire – investigations sur les sols et gaz du sol » – SEMACO décembre 2022 dont cartographie en annexe 9 page 35

L’établissement Tricotages et Confections d’Ornans a exploité des activités de confections textiles de 1929 à 2015. Ce site industriel relevait du régime de l'autorisation au titre de la rubrique principale n°2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction...". Le jugement du tribunal de commerce de Paris, rendu le 30 mars 2015 et a effet le 12 février 2015, a prononcé la liquidation judiciaire de l'établissement. Le terrain présente des niveaux de pollution des sols principalement au niveau : - de l’ancien bassin de décantation avec des concentrations en métaux (arsenic 73 mg/kg et chrome 210 mg/kg) ; - près de l’ancienne cuve à fioul et de l’auvent avec des hydrocarbures mélangées aux terres et la présence de métaux dans les sols (concentration en hydrocarbures 640 mg/kg, chrome de l’ordre de 100 à 200 mg/kg) ; A noter que la délimitation au niveau de cette zone est imparfaite en raison de nombreux refus pour les carottages - de façon résiduelle au niveau de l’ancienne zone de délavage avec la présence de métaux lourds. Les résultats d’analyses dans les gaz du sol indiquent la présence quasi-généralisée de contaminations notables d’hydrocarbures aliphatiques (hydrocarbures à chaine ouverte), des BTEX et des COHV avec les concentrations les plus importantes retrouvées an Nord/Nord-Est du site. Ces résultats dans les gaz ont justifié la réalisation d’une évaluation quantitative des risques sanitaires. Les risques sanitaires sont acceptables pour les effets toxiques et cancérigènes pour les adultes travailleurs. L’analyse des risques sanitaires a mis en évidence des risques acceptables pour un usage industriel. Le bureau d'étude a émis les recommandations suivantes: Considérant les concentrations de métaux et hydrocarbures mesurés dans les sols au droit du sol, il convient de conserver les revêtements de sols (dalle, enrobés). Un plan de gestion devra être réalisé au niveau de l’ancien bassin de décantation avec évacuation des terres polluées ainsi que la zone proche de l’ancienne cuve à fioul et auvent extérieur. Des sondages des sols sont à prévoir pour mieux délimiter les secteurs géographiques. Source : rapport « Diagnostic environnemental complémentaire – investigations sur les sols et gaz du sol » – SEMACO décembre 2022 dont cartographie en annexe 9 page 35 Si les études concluent que l'état des sols est compatible avec les usages constatés, la source concentrée située au niveau de l'ancien bassin de décantation n'a pas fait l'objet de mesure de gestion. En conséquence, le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, le site étant en liquidation judiciaire. Des mesures de gestion du bassin de décantation devront être réalisées et les conclusions portées à la connaissance de la DREAL pour modification du présent SIS. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.