RIVEX
La pollution de ce site de Ornans fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000832701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ornans |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les nuisances propres à l'activité du site sont essentiellement dues à la présence de sels métalliques, de cyanure et de chrome dans les bains de traitement de surface utilisés.
Le site dispose d'une station de détoxication physico-chimique comportant un étage de décyanuration et un étage de déchromatation.
Une étude déchets a été menée entre 1991 et 1993 en vue d'une recherche d'optimisation de leur gestion.
Une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été conduite courant 1999. Elle a mis en exergue la présence de 2 zones de pollution de sol par du zinc, du cuivre (3 ha) et du cadmium (quelques m²).
Aucun impact du site sur les eaux n'a été mis en évidence à cette occasion.
Les différents captages dans la nappe alluviale et dans la nappe du Jurassique moyen situés en amont hydraulique de la zone étudiée ne sont pas vulnérables suivant les conclusions de la dite étude.
Le captage d'alimentation en eau potable (AEP) de surface le plus proche recensé en aval se situe à 20 Km de l'établissement (captage de Chenecey).
Dans la mesure ou des usages récréatifs ou d'irrigation sont identifiés en aval hydraulique des eaux de surface qui transitent dans le canal de dérivation de la Loue au droit du site, un arrêté préfectoral en date du 12/09/2000 demande le suivi périodique des eaux de surface de ce canal. Il a de plus imposé l'imperméabilisation d'une zone polluée et la mise en sécurité du site vis à vis des rejets directs accidentels.
La surveillance des eaux de surface montre une situation qui reste stable en 2008.
L'arrêté préfectoral du 24 juin 2009, dans le cadre de la cessation de l'activité de traitement de surface par zingage électrolytique, libère la société de la surveillance des eaux superficielles dans la mesure où la situation était stable et du fait que les rejets soient arrêtés.
Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ornans, l'inventaire recense 64 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Ornans.
- TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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