Zone de dépôt de la Curie (secteur minier de Planioles)
Ce terrain de Figeac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP41254840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Figeac (46100) |
| Département | Lot |
| Mise à jour par l'administration | 24/05/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 18/05/2024 |
Le contexte
Le site de la "Curie" est localisé à l’est du département du Lot, sur la marge sud-ouest du Massif Central. Il est situé à environ 300 m au nord de la ville de Figeac. Il appartient au secteur minier de Planioles, retenu dans le cadre de l’inventaire DDIE (Directive sur les déchets de l’industrie extractive) réalisé par GEODERIS, à la demande de l’État. Le secteur minier de Planioles est situé dans le département du Lot, en périphérie de Figeac. Il comprend trois anciens titres miniers : les concessions de Planioles (ancienne), de Figeac et de Planioles (nouvelle). Les substances principales exploitées sont le zinc et le plomb. Le 27 février 1886, deux concessions pour zinc et métaux connexes sont instituées (concession de Planioles et concession de Figeac). Elles sont réunies le 18 septembre 1902. L’exploitation industrielle débute en 1903 et s'arrête en 1920. La renonciation de la Société minière et métallurgique du Quercy à ces deux concessions est acceptée par décret du 2 juillet 1924. Le 30 octobre 1958, un permis exclusif de recherche (PER) dit "permis de Figeac" d’une durée de 3 ans est délivré à la société Vieille Montagne. Le 5 mai 1962, le PER est prolongé jusqu’au 6 novembre 1964. Le 12 avril 1965, la concession de Planioles (moderne) est attribuée à la Société Vieille Montagne. L’exploitation cesse en décembre 1967. En 1982, une autorisation ICPE d’exploiter les sables de laverie est donnée par arrêté préfectoral pour 30 ans à [personne non publiée] 1992, une procédure de renonciation est engagée par la société UMICORE (ex Union Minière qui a absorbé la société Vieille Montagne). Le 17 février 2003, un arrêté préfectoral donne acte de l’exécution des travaux de mise en sécurité. Le 20 juillet 2005, la renonciation à la concession de Planioles est acceptée. En 2013-2014, des travaux de remise en état des deux dépôts sont réalisés par la société CAPRARO. Il convient de rappeler que la police spéciale des mines ne s'applique plus aux travaux réalisés dans le cadre de ces anciennes concessions, aujourd'hui renoncées. C'est la police du maire qui s'applique, sous la responsabilité du propriétaire foncier.
Ce qui a été fait et constaté
Le site de la "Curie" est situé à l’emplacement de l’ancienne laverie de la Curie, en lien avec la période d'exploitation ancienne (1903-1920). En 1950, les ruines de la laverie étaient encore visibles. Un dépôt étendu était présent au sud de celle-ci. À partir de 1964, il semble que ce dépôt ait été recouvert petit à petit. Une partie des matériaux a peut-être été extraite. Aucun élément n’a pu être retrouvé à ce sujet. Le site est couvert de remblais de différentes natures, a priori non pollués. La partie haute est utilisée par la commune de Figeac comme dépôt de matériaux de voirie (gravats, barrières, etc.). Des résidus de traitement ont par ailleurs été trouvés sur le site dans un ancien bassin de décantation. Le lit du ruisseau de Planioles avait été barré pour y constituer un bassin de décantation. Des reliques du barrage sont toujours visibles et les résidus de traitement très fins qui ont décanté à l’arrière de cette structure sont toujours présents dans le fond de vallée sur plusieurs mètres d’épaisseur. Les résidus montrent des teneurs moyennes élevées en plomb (autour de 1000 mg/kg), en zinc (autour de 31000 mg/kg) et en cadmium (autour de 90 mg/kg). La teneur moyenne en arsenic reste faible (autour de 5 mg/kg). En 2020, l’ensemble du secteur minier de Planioles a fait l’objet d’une étude sanitaire et environnementale menée par GEODERIS. A l’issue de cette étude, des recommandations ont été proposées en termes d’information, de restriction d’usage et de gestion pérenne, destinées à maîtriser les milieux sources et les impacts. Pour les zones à enjeux fortement polluées, il est notamment proposé d’examiner la nécessité de mettre en place des mesures de gestion dans le cadre de la maîtrise des sources et de rétablir la compatibilité usage - état du milieu. L’étude a été restituée aux collectivités et organismes (communes concernées, Grand Figeac, syndicat mixte Célé Lot médian) en octobre 2021. Des courriers d’information des personnes ayant accepté les prélèvements ont été transmis aux particuliers avec les résultats d’analyses, les recommandations et conseils sanitaires. Un courrier circulaire avec une fiche de conseils sanitaires a également été transmis aux mairies pour distribution aux habitants du secteur. Le rapport d’étude a été publié sur le site Internet des services de l’État dans le Lot. Un « porter à connaissance » de l’étude et de ses recommandations a été fait aux collectivités concernées afin qu’elles mettent en œuvre les recommandations de cette étude et qu’elles prennent en compte les risques résiduels de pollution, sur et autour des dépôts, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leur document d’urbanisme, et dans l’application du droit des sols, et qu’elles puissent réaliser l’information préventive sur leur territoire.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp41254800101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Figeac, l'inventaire recense 125 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Figeac.
- Parking ESPACE JEAN JAURES (Ancienne usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- RATIER S.A. — site dont la pollution est instruite par l'État
- Zone de dépôt de Hauteval (secteur minier de Planioles) — secteur d'information sur les sols
- Zone de dépôt de Combecave (secteur minier de Planioles) — secteur d'information sur les sols
- Zone de dépôts d'Amédée (secteur minier de Planioles) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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