S20 INDUSTRIES
Ce terrain de La Roche-sur-Yon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP04010310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Roche-sur-Yon (85000) |
| Département | Vendée |
| Mise à jour par l'administration | 19/05/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 18/01/2023 |
Ce qui a été fait et constaté
Le site se trouve en zone industrielle, à proximité d'un aérodrome. Le site a été créé en 1939. Il a notamment connu une usine aéronautique et, depuis 1957, une usine de fabrication d'appareils électroménagers. Les installations ont été autorisées par arrêté 87-Dir/1-1025 du 4 décembre 1987. Depuis 2014, les installations étaient exploitées par la société S20 Industries. Cette société a été liquidée le 10 juillet 2019 et la mise à l'arrêt définitif des installations a été notifiée le 5 décembre 2019. Dans ce cadre, le bureau d'étude Serea a réalisé un diagnostic de pollution des sols, finalisé le 24 février 2021. Les investigations ont consisté en la réalisation de 91 sondages. Les polluants susceptibles d'être présents au vu des activités exercées ont été recherchés. Les résultats d’analyses de l’ensemble des investigations, toutes études confondues, ont mis en évidence les pollutions avérées des sols suivantes : - En hydrocarbures C10-C40 avec des teneurs allant jusqu’à 11 000 mg/kg de masse sèche ; - En hydrocarbures volatils C5-C10 avec des teneurs allant jusqu’à 1790 mg/kg de masse sèche ; - En HAP 54 (34,9 mg/kg) ; - La présence d’anomalies en arsenic, cuivre, zinc et cadmium, chlorures, nitrates, phosphates, sulfates, sodium et/ou bore. Les eaux souterraines n’ont pas été investiguées. La dépollution du site n’a pas été initiée faute de fonds. Des précautions seront à prendre en cas de changement d’usage du site, afin de s’assurer que son usage futur soit compatible avec son état actuel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Roche-sur-Yon, l'inventaire recense 296 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de La Roche-sur-Yon.
- GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT — secteur d'information sur les sols
- Agence clientèle EDF-GDF Services du Pays Yonnais (ex-USINE A GAZ) — secteur d'information sur les sols
- Société vendéenne de démolition automobile — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.