FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Ce terrain de La Ferté-Bernard est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP04004760101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Ferté-Bernard (72400) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | RUE DU CHEMIN DE RONDE |
| Mise à jour par l'administration | 25/10/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Ce qui a été fait et constaté
La société FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE a pour activité principale la réception et le transvasement du lait . Le site est implanté sur la commune de La Ferté Bernard sur une superficie totale de 9 016 m² dont la superficie bâtie est de 617 m² et les surfaces imperméabilisées sont d'environ 2 200 m². En novembre 2010 un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par DEKRA Conseil HSE. Lors du diagnostic, réalisé le 28 et 29 octobre 2010, 15 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site et 21 échantillons de sols ont été sélectionnés pour analyses. Les paramètres hydrocarbures totaux, métaux, BTEX et PCB ont été recherchés. Les analyses ont mis en évidence 4 zones impactées par les hydrocarbures et indiquant une pollution en profondeur : - au niveau de la cuve enterrée d'essence entre 1.5 et 4m, - au niveau de la cuve enterrée de gasoil entre 1.5 et 2.5m, - au niveau de l'ancien transformateur PCB entre 0.4 et 0.9m, - au niveau du volucompteur de distribution de gasoil entre 1.6 et 3.4 m. En 2013, l'exploitant a pris les mesures de gestion suivantes : - vidange et inertage des citernes enterrées - démantèlement d'une seule citerne, l'autre ne pouvant être démantelée pour risque de décompression des fondation du bâtiment situé à proximité. vu le faible niveau de pollution, les terres polluées n'ont pas été excavées. Le site n'est désormais plus soumis à la réglementation des installations classées, aussi, la conservation de la mémoire de la pollution est nécessaire.
Ce qui a été fait et constaté
La société FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE a pour activité principale la réception et le transvasement du lait . Le site est implanté sur la commune de La Ferté Bernard sur une superficie totale de 9 016 m² dont la superficie bâtie est de 617 m² et les surfaces imperméabilisées sont d'environ 2 200 m². En novembre 2010 un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par DEKRA Conseil HSE. Les diagnostics de sols réalisés en 2010 ont mis en évidence 4 zones impactées par les hydrocarbures et indiquant une pollution en profondeur. En 2013, l'exploitant a démantelé une seule citerne, l'autre ne pouvant être démantelée pour risque de décompression des fondations du bâtiment situé à proximité. Vu le faible niveau de pollution, les terres polluées n'ont pas été excavées. Le site n'est désormais plus soumis à la réglementation des installations classées, aussi, la conservation de la mémoire de la pollution est nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Ferté-Bernard, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de La Ferté-Bernard.
- FCI FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- TUPI (ex-BARBIER, ex-BURNET) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.