FCI FRANCE
La pollution de ce site de La Ferté-Bernard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001258501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Ferté-Bernard |
| Département | Sarthe |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les mesures prévues par l'exploitant pour la mise en sécurité du site ont été :
- l'évacuation des produits dangereux et des déchets présents sur le site,
- l'interdiction et la limitation d'accès au site (maintien du gardiennage jusqu'à la cession du site),
- la suppression des risques d'incendie et d'explosion : produits chimiques évacués,
- la surveillance des effets de l'installation sur l'environnement (maintien de la surveillance annuelle de la nappe).
Des investigations ont été réalisées en juin 2010. Elles mettent en évidence les sources de pollutions suivantes :
- SOL : 3 zones sources de pollution, limitées en taille, aux hydrocarbures totaux (HTC), PCE (Perchloroethylene) et
COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils),
-EAUX Souterraines : 2 panaches distincts en PCE et TCE (trichloroéthylène) avec un faible impact en limite du site,
-GAZ SOL : impact en relation avec les panaches de polluant mis en évidence dans les eaux souterraines.
La localisation de la pollution est précisée sur les plans cartographiques associés à la fiche.
L'EQRS (Évaluation quantitative des risques sanitaires) estime le scénario d'inhalation de l'air ambiant comme un risque acceptable pour les résidents de la partie nord, des travailleurs du bâtiment principal et du voisinage immédiat.
La mise en œuvre du plan de gestion de la pollution débute en juin 2010. Les principaux objectifs sont :
- d'éliminer les sources de pollution identifiées dans les sols,
- d'assurer la stabilisation et de permettre l'amélioration de la qualité des eaux souterraines.
Des travaux de dépollution ont été réalisés sur les sols. Ils consistaient en l'élimination partielle de la masse de contaminants au droit de chacune des zones sources. Soit par désorption thermique in-situ avec récupération des vapeurs et en complément par excavations dans les zones où les polluants apparaissaient en surface ou soit par oxydation chimique.
297,94 tonnes de terres impactées ont été évacuées et traitées en bio-centre et 326,3 tonnes de terres inertes ont été excavées puis expédié vers une installation de stockage de déchets inertes.
Ces travaux se sont terminés en décembre 2013.
Un suivi des eaux souterraines et des gaz de sol a été mis en place. De plus, une modélisation de l'écoulement des eaux souterraines et du transfert de polluants a été réalisée afin d'élaborer une stratégie de remédiation. L'étude à conclut à la nécessité de la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Le 24 septembre 2014 le préfet acte la remise en état du site pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, de nouvelles investigations sont jugées nécessaires pour s'assurer de la compatibilité entre l'état du sol et les usages projetés.
Des restrictions d'usage ont été mis en œuvre. Une Servitude d’utilité publique (SUP) a été actée le 12/10/17.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Ferté-Bernard, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de La Ferté-Bernard.
- TUPI (ex-BARBIER, ex-BURNET) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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