Centre technique municipal
Ce terrain de Le Blanc-Mesnil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP04000970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Blanc-Mesnil |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Mise à jour par l'administration | 05/03/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
La ville du Blanc-Mesnil utilisait au 156 avenue Pasteur des locaux techniques à des fins de travaux mécaniques, de peinture, de serrurerie et de menuiserie. Le site disposait d'une station-service classé à déclaration sous la rubrique ICPE 1435 déclarée le 24 mars 1993 (récépissé de déclaration du 8 juin 1993). Le 28 février 2018, la municipalité notifie à M. le Préfet la cessation totale des activités de son centre technique municipal. Le préfet a acté la mise en sécurité et la réhabilitation pour un usage industriel le 4 juillet 2019.
Ce qui a été fait et constaté
La ville du Blanc-Mesnil utilisait des locaux à des fins de travaux mécaniques, de peinture, de serrurerie et de menuiserie. Le site disposait d'une station-service classée à déclaration depuis le 24 mars 1993. Le préfet a acté la mise en sécurité et la réhabilitation pour un usage industriel le 4 juillet 2019. Au droit de cet ancien site, un nouvel aménagement a été développé par un promoteur immobilier et livré en 2022, pour un usage de logements, sur deux niveaux de sous-sols sur quasiment toute la superficie. Une attestation ( Attes Alur) a été rédigée par un bureau d’études spécialisé dans le domaine des sites et sols pollués pour intégrer le changement d’usage opéré et les investigations complémentaires. Cette attestation conclut à la compatibilité avec des niveaux de pollutions résiduelles non notables.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Blanc-Mesnil, l'inventaire recense 95 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Blanc-Mesnil.
- BP Descartes — secteur d'information sur les sols
- Shell — secteur d'information sur les sols
- Demyttenaere — secteur d'information sur les sols
- STATION BP – EFR FRANCE — secteur d'information sur les sols
- BP BLANC MESNIL P VAILLANT COUTURIER — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.