Sols pollués

Demyttenaere

Ce terrain de Le Blanc-Mesnil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002460101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Blanc-Mesnil (93150)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse111 AVENUE D’AULNAY
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site accueille depuis 1959 des dépôts souterrains de liquides inflammables. Les Etablissements G. Demyttenaere reprend l’activité en 1972. Une étude environnementale est réalisée en mai 2001 lors de la vente, révélant des anomalies en hydrocarbures dans le sol, bien que la teneur en hydrocarbures totaux soit inférieure à la Valeur de Définition Source-Sol. En novembre et décembre 2008 ont eu lieu les travaux de démantèlement. Le rapport de fin de travaux de février 2009 indique que des traces d’hydrocarbures subsistent dans les sols. Une ARR (Analyse des Risques Résiduels) est recommandée en cas de projet d’aménagement pour un usage sensible. Le site est cependant jugé compatible pour un usage industriel ou commercial. Observations: 17/05/2001 : Etude diagnostique environnementale 04/07/2007 : diagnostic de pollution des eaux souterraines 12/02/2009 : rapport de fin de travaux

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Blanc-Mesnil, l'inventaire recense 95 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Blanc-Mesnil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.