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La pollution de ce site de La Chapelle-Saint-Mesmin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001270001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle-Saint-Mesmin |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les différentes inspections réalisées sur le site ont mis en évidence la présence de grande quantité de calcins (plus de 20000 t) et de déchets dangereux (150t). Ces déchets ont toutefois été pris en charge en 2015.
Les investigations menées dans le cadre de l’élaboration du rapport de base exigé au titre de la directive IED, remis le 14 octobre 2016, pour évaluer la qualité des sols et des eaux souterraines ont permis de mettre en évidence :
- une pollution diffuse sur l’ensemble du site en hydrocarbures totaux (C20-C40) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avec des pics de concentration localisés à l’emplacement des anciennes ou actuelles cuves, enterrées ou aériennes, de stockage d’hydrocarbures (jusqu’à 97400 mg/kg en C10-C40 et 7600 mg/kg en HAP), notamment au sud de l’actuel château d’eau ;
-une pollution ponctuelle à proximité de la station de chromage, des dépôts de métaux extérieurs et des stockages de groisil en éléments traces métalliques, en particulier en arsenic, plomb, zinc et chrome ;
- une concentration en plomb relevée dans les deux ouvrages en aval hydrogéologique du site supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixées à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007.
Suite à la remise du rapport de base IED le 14 janvier 2016, Monsieur le Préfet du Loiret, par arrêté préfectoral du 20 octobre 2016, a demandé à l’exploitant :
- de procéder à un diagnostic complémentaire des sols suite à la contamination organique identifiée au sud du château d’eau en incluant des analyses sur les gaz du sol et/ou sur l’air ambiant au niveau des zones de travail, puis d’effectuer une surveillance périodique du sol minimum tous les 10 ans,
- de mettre en place une autosurveillance semestrielle des eaux souterraines,
- d’installer un troisième piézomètre à proximité du puits n°2,
- de réaliser une évaluation des mesures de gestion.
Cet arrêté préfectoral fixe également les quantités maximales admissibles sur site par type de déchets stockés (1000 t pour les calcins, 100 t pour les déchets non dangereux, 15 t pour les déchets dangereux).
Lors de la visite d’inspection du 16 novembre 2016, il a été constaté que le stockage de déchets métalliques, imprégnés d’huile de coupe, n’était pas aménagé pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillés. Une flaque d’eau, située à proximité du parc à ferrailles et d’un monticule de gravats, présentait une irisation due à l’huile ou des hydrocarbures. Lors de l'inspection du 12 octobre 2018, il a été constaté que le stockage de déchets métalliques avait été mis en conformité.
Les investigations menées sur les sols, les gaz de sol, l’air ambiant et les eaux souterraines en mai 2017, et faisant l’objet du rapport du 07 juin 2017 montrent :
- une extension de la pollution identifiée au sud du château d’eau sur 700 m² entre 0 et 5 m de profondeur ;
- la présence de méthanol au droit de l’ouvrage Pz1 ;
- la présence de composés volatils dans les gaz du sol.
Un diagnostic des sols daté du 24 juillet 2018 a été transmis par l'exploitant et est en cours d'examen par l'inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle-Saint-Mesmin, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de La Chapelle-Saint-Mesmin.
- Station service ELF "Relais de Piquerolière" — secteur d'information sur les sols
- COMAP (ex AQUATIS) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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