PLASTIVALOIRE
La pollution de ce site de Chinon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001269301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chinon |
| Département | Indre-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le bureau d’études DEKRA INDUSTRIAL SAS a procédé à une visite du site, les 20 et 21 janvier 2015, préalable à l’élaboration du dossier de demande de cessation définitive d’activité. Il en ressort que l’ensemble des installations ont été démantelées et que les produits et déchets issus de l’activité étaient en cours de transfert vers le site de PLASTIVALOIRE de Langeais, à l’exception d’une cuve enterrée de 30 m³ de fuel sous la dalle du local chaufferie qui a été dégazée et inertée ainsi que la cuve aérienne de 10 m³. Cependant, les bordereaux de suivi de déchets correspondant non pas été annexés au dossier sauf ceux concernant :
- l’évacuation du transformateur contenant des polychlorobiphényles (PCB) en septembre 2011,
- l’évacuation des eaux souillées de la cabine de peinture (rideau d’eau) en novembre 2014.
L’accès au site se fait par un portail fermé à clé en dehors des périodes de travaux de démantèlement, les bâtiments sont fermés à clé et équipés d’une alarme de mouvement activée manuellement.
En janvier 2015, un diagnostic de pollution des sols au droit du terrain, au niveau des installations à présomption de pollution a été réalisé. Il a été observé une contamination résiduelle en hydrocarbures et hydrocarbures aromatiques pour un des deux soudages réalisés au niveau de l’ancienne cuve de fuel de 30 m³ enterré sous la dalle du local chaufferie.
En janvier 2016, un dossier d’audit complémentaire de pollution des sols et d’évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisé. Le diagnostic conclut :
- que la pollution résiduelle observée au niveau de la cuve enterrée de fuel est acceptable,
- que l’évaluation quantitative des risques sanitaires conclut que les risques sanitaires sont inférieurs aux limites acceptables pour un usage industriel,
- que le site dans son état apparaît donc compatible avec l’usage industriel.
Au regard des éléments fournis par le bureau d’étude, l’inspection propose par courrier du 7 septembre 2016 :
- de prendre acte de la cessation d’activité à usage industriel du site,
- de demander à l’exploitant d’établir un dossier de traçabilité pour mémoire de la zone impactée au droit de la cuve avec tous les éléments de caractérisation de la pollution laissée en place (nature, position, quantité) ainsi que l’obligation d’élimination en centre de traitement agréé des matériaux pollués en cas de travaux de terrassement en sous-sol dans la zone impactée,
- d’informer le futur acquéreur de tous ces éléments.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chinon, l'inventaire recense 75 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Chinon.
- ARFEO — secteur d'information sur les sols
- CPO - Chinon — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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