ARFEO
Ce terrain de Chinon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00048490101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chinon (37500) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Adresse | 44 RUE BERNARD PALISSY |
| Mise à jour par l'administration | 02/02/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 37.0039 (BASOL) |
Le contexte
Le site est implanté dans une zone destinée à l’implantation d'activités industrielles, artisanales et commerciales. Le site est proche d'habitations, situées en partie Nord des installations industrielles. Ce site à été exploité par plusieurs sociétés depuis 1971 (COUSIN MALBRAN, ATAL, SAMAS) puis par ARFEO. Toutes ces sociétés avaient pour objet le travail du bois. La société a cessé son activité en 2011. L'exploitation industrielle de ce site a eu par le passé de nombreux impacts néfastes sur l'environnement : -pollution du réseau pluvial public fin décembre 2005 -émission de COV -pollution des sols Plusieurs actions ont été entreprises afin de réaliser la mise en sécurité du site : - La présence d’un grillage et les deux entrées munies d'un portail fermant à clé. - L'alimentation électrique a été coupée et le site ne possède plus de réseau de gaz. - La cuve de stockage de fuel a été nettoyée, dégazée et inertée par du béton. - Les déchets ont été collectés lors de la cessation d’activité or certains déchets résultant de l'ancienne exploitation n'ont pas été évacués (présence d'un conteneur GRV rempli d'un produit liquide inconnu). Un stockage de bûches de sciures de bois a encore lieu sur le site mais la société ne dispose pas de moyens d'intervention opérationnels en cas d'incendie. En 2012, un diagnostic de pollution des sols a été mené au droit du site par la société GMEP. Deux zones présentant des concentrations anormales en hydrocarbures et PCB on été identifiées : -cuve enterré de stockage de fuel (HCT : 3220 ppm), -zone de dépôts divers issu des activités de l'atelier de maintenance (PCB : 1000 et 1900 ppm). ARFEO a choisi le traitement biologique sur site. Les résultats du rapport GMEP du 21/06/2012 indiquent que l'objectif d'un seuil résiduel en PCB de 50mg/kg/MS dans les sols pourrait être atteint dans un délai de trois mois (fin de traitement prévue pour début 2013). L'exploitant a indiqué (en accord avec le maire) que le terrain et les bâtiments garderont pour vocation future une utilisation industrielle et de bureaux. Il n'est question d'aucun suivi de la qualité de l'eau souterraine.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activité, l'administration a demandé la mise en sécurité du site et sa remise en état. L'exploitation industrielle de ce site a eu par le passé de nombreux impacts néfastes sur l'environnement : -pollution du réseau pluvial public fin décembre 2005 -émission de COV -pollution des sols Plusieurs actions ont déjà été entreprises afin de réaliser la mise en sécurité du site. Le site est entouré par un grillage et ses deux entrées sont munies d'un portail fermant à clé. L'alimentation électrique a été coupée et le site ne possède plus de réseau de gaz. La cuve de stockage de fuel a été nettoyée, dégazée et inertée par du béton. Concernant l'évacuation des déchets et des produits dangereux, la société ARFEO a indiquée que tous les déchets avaient été collectés lors de la cessation d'activité du site (entre juillet et décembre 2011), or certains déchets résultant de l'ancienne exploitation n'ont pas été évacués (présence d'un conteneur GRV rempli d'un produit liquide inconnu). Un stockage de bûches de sciures de bois a encore lieu sur le site mais la société ne dispose pas de moyens d'intervention opérationnels en cas d'incendie. Un diagnostic de pollution des sols a été mené au droit du site par la société GMEP en juin et août 2012. Deux zones présentant des concentrations anormales en hydrocarbures et PCB on été identifiées : -cuve enterré de stockage de fuel (HCT : 3220 ppm), -zone de dépôts divers issu des activités de l'atelier de maintenance (PCB : 1000 et 1900 ppm). Le bureau d'étude recommande dans son rapport du 20 août 2012 de mettre en œuvre un plan de gestion des terres polluées aux PCB et en HCT et propose trois solutions de gestion. ARFEO a choisi le traitement biologique sur site. Les résultats du rapport GMEP du 21/06/2012 indique que l'objectif d'un seuil résiduel en PCB de 50mg/kg/MS dans les sols pourrait être atteint dans un délai de trois mois (fin de traitement prévue pour début 2013). L'exploitant a indiqué (en accord avec le maire) que le terrain et les bâtiments garderont pour vocation future une utilisation industrielle et de bureaux. Il n'est question d'aucun suivi de la qualité de l'eau souterraine.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chinon, l'inventaire recense 75 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Chinon.
- CPO - Chinon — site dont la pollution est instruite par l'État
- PLASTIVALOIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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