SAS DAVID (Coopérative Caproga La Meunière)
La pollution de ce site de Château-Renard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001268201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Château-Renard |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de la visite des installations du 22 novembre 2017, l’exploitant a déclaré à l’inspection des installations classées avoir obtenu un permis de démolir pour le dépôt d’engrais en vrac.
Compte tenu du projet de reconstruction du bâtiment de stockage d’engrais solides, Monsieur le Préfet du Loiret a imposé à l’exploitant, par arrêté préfectoral de prescription spéciales du 16 mars 2018, des mesures de gestion concernant notamment la réalisation d’investigations permettant de caractériser l’état actuel du site et les modalités de traitement des sources de pollution significatives identifiées.
Par courrier du 24 avril 2018, l’exploitant a transmis le diagnostic initial réalisé en janvier 2018 et le diagnostic complémentaire établi en avril 2018.
Les investigations réalisées ont permis de mettre en évidence des anomalies fortes généralisées en Nitrates et ponctuelles au droit du bâtiment et au nord de celui-ci en Sulfates, Ammonium et Phosphate.
Le bureau d’études ayant réalisé les diagnostics recommandait par ailleurs d’analyser la qualité des eaux souterraines à partir du puits situé sur site et d’établir un plan de gestion. Le 13 mai 2019, l’exploitant a indiqué avoir fait procéder à des investigations complémentaires des sols.
Le résultat de ces investigations, ainsi que le plan de gestion, n’ont pas été à ce jour transmis à l’inspection des installations classées. L’exploitant ne s’est également pas prononcé sur son positionnement quant à la réalisation d’investigations dans les eaux souterraines rencontrées au droit du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Château-Renard, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Château-Renard.
- SARL CARLIER — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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