SARL CARLIER
Ce terrain de Château-Renard est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00048400101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Château-Renard (45220) |
| Département | Loiret |
| Adresse | 284 FAUBOURG DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE |
| Mise à jour par l'administration | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 45.0036 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La SARL CARLIER a exploité de 2006 jusqu'à avril 2010 une station service (l’exploitation de la station-service datant initialement des années 1970). La station service comprenait 4 cuves de carburant de capacités 15, 7.5, 7.5 et 15 m3 et 6 volucompteurs. En 2010, un diagnostic de sol et des eaux souterraines réalisé par l’exploitant a mis en évidence des concentrations significatives en hydrocarbures totaux et en BTEX dans les sols et les eaux souterraines En 2012, des travaux de démantèlement ont été réalisés et comprenaient : - l'enlèvement des cuves enterrées, des tuyauteries de transport d'hydrocarbures, des appareils de distribution - l'excavation et l’évacuation de 205 tonnes de terres polluées - des écrémages périodiques en vue d'aspirer la phase surnageante d'HCT constatée sur le toit de la nappe sous-jacente
Ce qui a été fait et constaté
Suite à une pollution de la rivière l'Ouanne située à proximité de la station service, un diagnostic de sol et des eaux souterraines a été réalisé par l'exploitant en juin 2010 et transmis à l'inspection des installations classées en mars 2011. Ce diagnostic met en évidence des concentrations significatives en hydrocarbures totaux et en BTEX dans les sols et les eaux souterraines, sur de nombreux sondages et piézomètres qui ont été réalisés dans le cadre de cette étude. Au regard de ces résultats et de la vulnérabilité de l’environnement, le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic a recommandé : - de récupérer la phase surnageante présente au droit de la station service afin de maîtriser le risque de migration vers la rivière l’OUANNE ; - de réaliser une interprétation de l’état des milieux. Des opérations de démantèlement ont eu lieu au cours du mois de mai 2012, ces dernières ayant conduit à l'enlèvement des cuves enterrées, des tuyauteries de transport d'hydrocarbures, des appareils de distribution ainsi que l'excavation de 205 tonnes de terres polluées (envoyées en centre de BIOGENIE). Des écrémages périodiques ont été réalisés par l'exploitant en vue d'aspirer la phase surnageante d'HCT constatée sur le toit de la nappe sous-jacente, ces écrémages permettant d'éviter le transfert de cette phase vers la rivière connexe. Depuis juillet 2012, aucun écrémage n'a été réalisé par l'exploitant. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 3
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : phase libre en HCT dissous C10-C40 et présence de benzène dans les eaux souterraines. Informations complémentaires : Attente de la mise en œuvre par l'exploitant des mesures techniques pour la dépollution et surveillance du site (pas d'échéance déterminée compte tenu d'un recours au TA). Nota: Un arrêté préfectoral de consignation de fonds a été pris à l'encontre de la SARL CARLIER le 16 juin 2014 pour que soient proposées: - les mesures de gestion ad hoc pour résorber la pollution des milieux sols et gaz des sols; - les mesures pérennes visant à la récupération de la phase libre en hydrocarbures constatée au droit des eaux souterraines (ces mesures permettant d'éviter la migration de la pollution vers la rivière connexe; l'Ouanne).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Château-Renard, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Château-Renard.
- SAS DAVID (Coopérative Caproga La Meunière) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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