OUEST RENOV SERVICE
La pollution de ce site de Arnage fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001258901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Arnage |
| Département | Sarthe |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La visite d'inspection du 04/07/2017 montre la présence :
- d'environ 40 big-bags contenant des déchets classés comme déchets dangereux (amiante),
- de déchets amiantés stockés sur palettes filmées,
- de plaques de fibro-ciment stockées à l'air libre,
- pollution du sol sur environ 40m2 par déversement d'hydrocarbures.
Le 16 août 2017, le site est mis en demeure de régulariser sa situation administrative :
- en déposant un dossier de demande d'autorisation en préfecture,
- en cessant ces activités et en procédant à la remise en état du site.
Les mesures d’urgence prises suite à l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 sont :
- de cesser sous 24 h tout apport de déchets et d’évacuer les déchets dangereux présents vers une installation de traitement dûment autorisée sous 2 mois,
- de réaliser des investigations au droit de la zone polluée par des hydrocarbures ainsi qu’au droit des stockages de déchets afin d’établir l’étendue de la pollution et de mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures de décontamination et/ou de surveillance nécessaires.
Le 22 décembre 2017, l'inspection des installations classées a constaté que la mise en sécurité du site n'a pas été réalisée :
- les big-bags contenant des déchets d'amiante, présents à l'extérieur du bâtiment ont été évacués,
- les plaques de fibro-ciment stockées à l'air libre ont été évacuées,
- les déchets dont la nature n'avait pas pu être définie ont été mis en benne, en attente de traitement.
Par arrêté préfectoral du 17 janvier 2018, la société est mise en demeure d'évacuer la benne de déchets dont la nature n'a pas pu être définie, la réalisation de l'étude de diagnostic nécessaire au mémoire de cessation de l'activité clasée, ainsi que de la réalisation des travaux de dépollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arnage, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Arnage.
- LARIVIERE — secteur d'information sur les sols
- SSO (Société des Stockages de l'Ouest) — secteur d'information sur les sols
- FLOWSERVE POMPES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ex Ets COSSON — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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