BOONE COMENOR METALIMPEX

La notification de cessation d'activité du 19/04/2017 a été complétée :

• d'un mémoire de cessation d'activité réalisé le 19/04/2017 par le Bureau d'étude AIC Environnement. Ce dossier comprend, notamment, la justification de la mise en sécurité du site ainsi que de l'évacuation des déchets de métaux encore en transit sur le site, en 2013, soit de l'ordre de 5 à 600 t et, notamment :

- de la vidange du séparateur d'hydrocarbures associé à la plate-forme bétonnée du site : ce dispositif a été laissé en place pour une utilisation ultérieure de la plate-forme bétonnée, l'usage futur du site envisagé étant de type industriel,

- de l'évacuation de l'engin de levage (pelle mécanique) employé pour le chargement des trains et des produits nécessaires à son fonctionnement ainsi que des infrastructures associées (pont-bascule, cabane de chantier,...) vers d'autres sites régis par le dernier exploitant : le 26/04/2018, l'Inspection a pu constater que la plate-forme bétonnée était effectivement débarrassée de tout déchet et infrastructure liée à l'exploitation antérieure et son bon état apparent (absence de fissures importantes). Par ailleurs, la clôture grillagée ceinturant le site (sur le côté Sud, la clôture est érigée entre l’embranchement et la voie ferrée principale afin de pas entraver le chargement des wagons depuis la plate-forme) ainsi que le portail contrôlant son accès depuis son extrémité Ouest, en bon état, ont été laissés en place ;

• d'un diagnostic de sol réalisé le 03/08/2017 également par le Bureau d'étude AIC Environnement à partir, notamment, de 5 sondages de sol au droit de la dalle bétonnée. Les analyses réalisées ont porté sur la recherche des hydrocarbures et des métaux.

Les valeurs obtenues ont été comparées aux :

- valeurs d'acceptation en Installations de stockages de déchets inertes prescrites par l'arrêté ministériel du 12/12/2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans de telles installations pour les hydrocarbures,

- concentrations reconnues comme admissibles dans les sols selon la gamme ASPITET qui sont des valeurs reconnues comme référentiel pour la France pour les éléments traces métalliques.

Au vu de ces référentiels, il s'avère qu'il existe :

• un dépassement, pour les hydrocarbures totaux, très peu mobilisables et non volatils, à proximité immédiate du décanteur-séparateur d'hydrocarbures (970 mg/kg MS, la valeur de référence étant de 500 mg/kg MS) et des valeurs proches de cette valeur de référence sur 2 autres sondages liées, semble-t-il, à l'emploi de matériaux de mauvaise qualité comme remblais,

• des dépassements modérés en certains métaux des valeurs reconnues comme acceptables pour les sols ordinaires pour le cadmium (sur un sondage), plus prononcée sur le mercure (sur trois sondages) et, le zinc (sur 2 sondages) mais surtout sur le cuivre (dépassement de la gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles).

Toutefois, du fait de la faible volatilité de ces éléments et de leur localisation en profondeur, ces dépassements ne présentent pas de risque sanitaire pour les futurs usagers des lieux dans le cas où la dalle bétonnée est laissée en place, l’essentiel des sols impactés se trouvant en dessous.

Par ailleurs, en raison de la faible mobilité des polluants décelés dans les sols (hydrocarbures, métaux lourds) qui apparaissent très localisés dans le premier mètre de profondeur, du fait qu’aucun niveau d’eau n’ait été recoupé lors des investigations jusqu’à 3 m de profondeur et de la faible superficie du site, l’Inspection considère, comme le souligne le cabinet AIC Environnement dans son diagnostic de sol, qu’il ne s’avère pas nécessaire de mettre en place une surveillance des eaux souterraines.