Sols pollués

SOFEDIT (ex Thyssenkrupp)

La pollution de ce site de Le Theil fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000847001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Theil
DépartementOrne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 6 décembre 2002, ces études ont été transmises fin janvier 2003. Elles mettent en évidence la présence de taches de contamination aux hydrocarbures et, dans une moindre mesure, aux métaux au droit des ateliers de traitement de surface, d'emboutissage et d'une ancienne cuve à fioul enterrée. Au vu des conclusions de ces études, de l'usage du site et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 15 mai 2003 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de 3 puits et 1 piézomètres.

Entre 2004 et 2014, les mesures réalisées dans les eaux souterraines ont montré que les concentrations en hydrocarbures et en métaux lourds (Cr total, Ni, Pb, Zn, As, Cr VI) restent inférieures aux valeurs limites malgré des marquages ponctuels selon les années.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Theil, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Le Theil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.