SAFEL

Diagnostics

Plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés entre 2006 et 2011. Ils ont mis en évidence une pollution des sols principalement en solvants chlorés et métaux et, des gaz de sols et des eaux souterraines essentiellement en tétrachloroéthylène (PCE) et en trichloréthylène (TCE). Les teneurs maximales en PCE dans les eaux souterraines sont de 300 µg/l et de 920 300 µg/m3 dans les gaz de sols.

Plan de gestion

Un rapport relatif aux investigations complémentaires sur les eaux souterraines et les gaz du sol et incluant le plan de gestion a été réalisé le 30/11/2012 et un complément a été transmis par courrier du 14/10/2013. Les résultats d'analyses ont confirmé la présence de métaux et de solvants chlorés (PCE et TCE). 5 sources ont été répertoriées :

- Source A = l’atelier de métallisation électrolytique : présence de trichloréthylène (0,95 mg/kg maximum) sur une profondeur comprise entre 0,3 m et 2,5 m ;

- source B et E= l’atelier de métallisation chimique: présence de cuivre (3 772 mg/kg maximum), mercure (10 mg/kg maximum), plomb (115 mg/kg maximum) et trichloréthylène (0,68 mg/kg maximum) sur une profondeur comprise entre 0,3 m et 2,5 m;

- l’atelier de photogravure : présence de plomb (38 mg/kg maximum) sur une profondeur comprise entre 0,1 et 2 m;

- la station d’épuration : présence de plomb (7 mg/kg) sur une profondeur comprise entre 0,1 et 2 m.

Sur la base du bilan coûts/avantages, le bureau d’études a retenu l’excavation des terres pour une élimination en installation de stockage de déchets non dangereux ou en biocentre. Pour les eaux souterraines, le bureau d’études a considéré qu’il y avait un impact en amont comme en aval hydraulique. Un suivi de la qualité des eaux souterraines selon une fréquence semestrielle, sur quatre ans, a été préconisé.

Les travaux de dépollution

Les travaux d’excavation de la source A ont été réalisés du 1er au 4 juillet 2013 et ceux de la source B le 5 juillet 2013. Une note technique sur le suivi des travaux de dépollution a été transmise par courrier du 22/10/2013.

- les terres impactées ont été éliminées en biocentre ;

- 985 tonnes de terres polluées ont été évacuées du site ;

- des prélèvements de sol, en fond de fouille, d’eaux souterraines et de gaz de sols ont été réalisés suite aux excavations. Les résultats d’analyses des sols ont montré la présence de :

* traces en métaux sur les deux échantillons ;

* traces en hydrocarbures totaux à des teneurs comprises entre 40 mg/kg et 150 mg/kg ;

* traces en xylènes avec une teneur de 0,012 mg/kg ;

* traces en hydrocarbures aromatiques polycycliques à des teneurs comprises entre 0,7 mg/kg et 0,84 mg/kg ;

* traces en solvants chlorés comprises entre 0,22 mg/kg et 0,7 mg/kg ;

Les seuils de réhabilitation retenus dans le plan de gestion ont été respectés ;

Un piézomètre a été installé au droit du futur bâtiment A. Les résultats ont mis en évidence la présence de métaux et de PCE (200 µg/l) ;

Trois prélèvements de gaz de sols ont été réalisés, deux au droit des futurs sous-sols et un au droit des futurs jardins de la source A. Pour les deux premiers prélèvements, les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et du trichloroéthane (4 µg/m3). Pour le prélèvement au niveau des futurs jardins, les résultats ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures aliphatiques et aromatiques, du TCE et du PCE.

Suite à l’examen du plan de gestion et de la note technique relative au suivi des travaux de dépollution, l’inspection des installations classées a jugé que ces études ne répondaient pas totalement aux demandes faites dans son rapport du 21/05/2013. En effet, les investigations complémentaires n’ont été réalisées que dans les sols. Elles n’ont donc pas permis de circonscrire les sources de pollution et leur extension (panache dans les gaz de sols et les eaux souterraines), sur et en dehors du site.

De plus, la note technique faisait mention de teneurs résiduelles en COHV dans les gaz de sols au niveau de la zone de plain-pied, sans préciser les teneurs. Ainsi, dans son rapport du 18/11/2013, l’inspection des installations classées a proposé :

- d'encadrer, par arrêté préfectoral, la réalisation d’un diagnostic de l’état des milieux sur et hors site et une étude proposant les mesures de gestion pérennes de la pollution ;

- d'indiquer, par courrier, à l’exploitant qu’il devait :

* transmettre, sous un délai de deux mois, le rapport de fin de travaux des travaux d’excavation déjà réalisés qui devra démontrer que les mesures de gestion proposées sont suffisantes pour garantir la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage habitation ;

*tenir compte des remarques formulées par l’inspection des installations classées, pour les études demandées et le rapport de fin de travaux.

L'arrêté préfectoral a été signé le 08/01/2014.

Rapport de fin de travaux

Le rapport de fin de travaux a été transmis par courrier du 10/07/2014. Les travaux de dépollution ont été réalisés entre le 01/07/2013 et le 17/06/2014. Ils ont consisté en l'excavation des sources de pollution refermant de fortes teneurs en solvants chlorés et en métaux lixiviables.

A l'issue des travaux de terrassement des prélèvements ont été réalisés dans les sols en fond de fouilles et 3 piézomètres ont été mis en place, ainsi que 2 piézairs et 9 cannes-gaz au droit des sources de pollution A et B.

Les résultats ont mis en évidence les points suivants :

- dans les terres, au droit des sources C et D, les objectifs de dépollution ont été atteints ;

- dans les terres, au droit de la source E, les objectifs de dépollution sur les métaux lixiviables ont été atteints. Il reste des teneurs significatives en chrome (3100 mg/kg) et en zinc (1300 mg/kg) ;

- dans les terres et les gaz du sol, au droit de la source B, absence d'impact résiduel ;

- dans les gaz du sol, au droit de la source A, présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures C5-C16 (66164 µg/m3), BTEX (7 µg/m3 en benzène) et COHV (29913 µg/m3 en PCE et 1266 µg/m3 en TCE).

Le bureau d’études a conclu, dans son analyse des risques résiduels (ARR), à la compatibilité du site avec les usages projetés, et a recommandé d’annexer le rapport de fin de travaux aux actes notariés, afin de conserver la mémoire de la présence de métaux au niveau de la source E, et de mettre en place un grillage avertisseur entre les terres impactées et les terres saines apportées en remblaiement.

Investigations hors site

Des investigations complémentaires hors site ont été réalisées en mai 2014 (rapport transmis le 10/07/2014), afin de délimiter le panache de pollution dans les eaux souterraines et les gaz du sol. 3 piézomètres (Pz5, Pz6 et Pz7) et 3 piézairs (Pg3, Pg4, Pg5) ont été mis en place en dehors du site. L’écoulement de la nappe a été identifié vers la Bièvre (du piézomètre Pz3 situé près de la rue Etienne Dolet, vers le piézomètre Pz2 situé près de la Bièvre).

Des solvants chlorés sont présents dans la nappe et dans tous les piézairs avec des teneurs très importantes au droit du piézairs Pg5 implanté sur la parcelle mitoyenne au site, au 58 rue Etienne Dolet : 22 579 µg/m³ de PCE et 8 285 µg/m³ en TCE.

Le bureau d’études conclut que les parcelles, sur et hors site, sont compatibles avec les usages prévus ou actuels :

- habitations de plain-pied associées à des espaces extérieurs recouverts hors site ;

- habitations sur un ou deux niveaux de sous-sol à usage de parking associées à des espaces verts recouverts, sur site.

Aucune mesure de gestion supplémentaire sur les sols ou les eaux souterraines, n’est recommandée, le bureau d’étude préconise un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines pendant au moins 4 ans, avec réalisation d’un bilan quadriennal.

Conclusion de l'inspection suite à l'étude du rapport de fin de travaux et des investigations hors site

Les études transmises par SAFEL en date du 10/07/2014 n'ont pas permis de lever le doute sur la présence ou non d’une pollution résiduelle sur le site. Elle a par ailleurs mis en évidence la présence de solvants chlorés dans la nappe et dans les gaz du sol en dehors du site. Mais, il n’est pas possible de conclure quant à l’origine de cette pollution (SAFEL ou anciennes activités dans le secteur). L’inspection des installations classées ne peut pas délivrer le PV de récolement, car certaines précisions doivent être apportées pour juger du respect du plan de gestion. En effet, des quantités très importantes en solvants chlorés étaient encore présentes, en fond de fouille, dans les gaz du sol (29 913 µ/m³ de PCE), au droit des jardins avant la construction de l’ensemble immobilier. Une campagne d’analyses des gaz du sol doit être réalisée, maintenant que les travaux de construction sont terminés, afin de vérifier les teneurs résiduelles au niveau des jardins (le dossier ne précise pas si le niveau de parking est présent ou non en dessous des jardins).

La visite d’inspection du 28/11/2017 a permis de constater que :

- l’ensemble immobilier était entièrement construit et habité ;

- un jardin est présent au droit de la source A, qui présentait des teneurs résiduelles en solvants chlorés très importantes.

Aussi, l’inspection des installations classées, à demandé dans son rapport du 28/12/2017 à l’exploitant de transmettre, dans un délai d’1 mois, les éléments nécessaires pour pouvoir conclure au respect du plan de gestion.

Il a également été demandé à l’exploitant de faire réaliser, dans un délai d’1 mois, des analyses d’air intérieur dans les logements présents sur le site et à l’extérieur du site au droit du piézair Pg5, au 58 rue Etienne Dolet, l’absence de diffusion des solvants chlorés à partir du site n’étant pas prouvée (sauf à ce que des éléments probants soient apportés pour justifier du caractère superflu de ces mesures).