ENDUITOIT

1. Présentation de l'établissement Les activités de la société ENDUITOIT, soumis au régime de la déclaration, consistait, depuis 1957, en la réalisation de travaux d'étanchéité et de couvertures. La liquidation judiciaire a été actée le 7 janvier 1993 et la déclaration de la cessation d'activité a été déclarée le 7 mars 2006. La SEMACA, aménageur de la ZAC Desmoulins, est devenue propriétaire du site en mars 2006 et a conduit les formalités de cessation d'activité à la place du mandataire judiciaire. La parcelle, anciennement exploitée par ENDUITOIT, a été englobée dans une ZAC et a fait l'objet d'un aménagement réalisé par la Socité COGEDIM (projet Citalis) en 2006, avec la réalisation d'un immeuble de logements et de commerces, d'un jardin et d'une promenade le long de la Bièvre. Ce projet s'étend du 23 au 39 rue Camille Desmoulins. 2. Diagnostics réalisés Les différents diagnostics réalisés les 11/02/2005, 19/05/2005 et 12/07/2005 ont montré que le sol était pollué sur environ 2m de profondeur, au droit de l'ancien atelier "maçonnerie", par la présence de métaux (arsenic et plomb), de composés volatils (trichloréthylène) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Un nouveau diagnostic approfondi a été réalisé le 12/07/2005 ainsi qu'une autre EDR le 25/11/2005 sur l'ensemble de l'îlot de la ZAC Desmoulins (23 à 39 rue Camille Desmoulins), composé de différentes parcelles dont celles anciennement exploitées par MOIA, FER INDUSTRIE et ENDUITOIT. Les analyses de sol ont montré la présence de métaux lourds avec en particulier la présence de plomb, cuivre et chrome et de composés chlorés volatils (trichloroéthylène), à des teneurs supérieurs aux valeurs de référence de l'époque. Les analyses d'eaux souterraines ont montré la présence de métaux toxiques et de composés organiques halogénés volatils (COHV), en concentrations supérieures aux valeurs guides. Les résultats des risques montrent que les seuils considérés comme acceptables ne sont pas dépassés. 3. Dépollution réalisée Dans le cadre de l'opération immobilière CITALIS de COGEDIM "les Cœurs de Bièvre", la parcelle a fait l'objet d'une excavation des terres polluées (terrassements réalisés en mai 2006). L'EDR du 25/11/2005 préconisait un décapage sur 2m de profondeur, mais pour des raisons techniques, cela n'a été fait que sur 1m, sachant que cette hypothèse avait été envisagée dans l'EDR qui concluait à un risque acceptable. Par la suite la zone a été recouverte d'1m de terres saines. Les documents relatifs à l'excavation et l'élimination des terres polluées ont été fournis. 4. Pollution résiduelle Les teneurs détectées en trichloroéthylène (0,22 mg/kg) en fond de fouille restent compatibles avec les conclusions de l'EDR puisqu'elles restent inférieures aux teneurs retenues (7,2 mg/kg). Concernant la présence de métaux, ces éléments se retrouvent sous 1m de terres saines. Il s'agit de composés lourds qui ne présentent pas de caractères volatils. 5. Usage retenu L'EDR, réalisée le 14 décembre 2006, conclut que le site, après les divers travaux effectués, est compatible avec l'aménagement en cours de réalisation (logements, jardins et promenade). Elle recommande toutefois l'application de servitudes (notamment des restrictions d'usage) et une mise en mémoire du site afin d'éviter tout risque sanitaire lié au contact direct avec des terres polluées en cas de nouveaux travaux dans cette zone. 6. Changement d'usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. Observations: 94230.005