Sols pollués

GUERLAIN

La pollution de ce site de Chartres fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001249701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneChartres
DépartementEure-et-Loir
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Un contrôle inopiné demandé par l'agence de l'eau du 18 au 19 décembre 2002 a permis de mettre en évidence des dépassements aux limites de rejets industriels, raccordés au réseau d'assainissement, fixées par l'arrêté préfectoral pour les paramètres suivants: Demande chimique en Oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène pendant cinq jours (DBO5).

Suite à son arrêté préfectoral d'autorisation du 3 mars 2003, l'exploitant a réalisé les travaux relatifs au bassin de confinement, à la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures et d'un prétraitement des eaux industrielles avant rejet.

L'arrêté préfectoral du 18 mai 2011 prescrit à la société une phase de surveillance initiale de l'action de recherche de substances dangereuses dans l'eau . La société GUERLAIN a réalisé cette campagne d'analyse.

Suite à une visite de l'inspection des installations classées le 13 octobre 2011 constatant des non-conformités relatives à la gestion des eaux ( eaux industrielles et eaux pluviales), des produits liquides et des contrôles d'étanchéité des installations utilisant des fluides frigorigènes, la société a mis en place un système de rétentions et la suppression des rejets industriels non conformes.

Les résultats d'analyse du laboratoire SYPAC, résultant du contrôle inopiné des rejets industrielles aqueux du 13 septembre 2012, montrent des dépassements sur le débit journalier, sur la teneur en DCO et DBO5 ainsi que la concentration en hydrocarbures des limites imposées par l'arrêté préfectoral du 25 aout 2003.

Un diagnostic simplifié de pollution des sols établi par la société GINGER CEBTP le 10 juin 2016 conclut à :

_ la présence d'une contamination par des hydrocarbures près d'une ancienne cuve à fuel enterrée de 100 m3, dégazée et neutralisée au sable en 2002

_ une étendue de la pollution sur une surface de 4m2 à une profondeur supérieure à 2m

_ une concentration de matière sèche atteignant 1 400mg/kg à une profondeur de 5 à 6 mètres

_ une pollution composée essentiellement de fractions lourdes d'hydrocarbures

_ un risque de migration verticale faible compte tenu du recouvrement d'argile à silex.

La société GINGER CEBTP a proposé de laisser le site en l'état: aucune prestation particulière de réhabilitation n’était envisagée ( confinement, excavation des terres) dans la mesure où le site conserve son usage industriel et qu'aucune infrastructure ne vienne intercepter l'emprise en surface des terrains pollués.

La visite effectuée le 28 juin 2017 a permis de dresser les constats suivants:

- la cuve enterrée de 100m² de fuel a été maintenue en place, après avoir fait l'objet d'un dégazage et inertage en 2002,

- les travaux d'excavation des terres impactées par la présence de pollution aux HCT (hydrocarbures totaux) autour de la cuve ont été réalisés,

- les mesures d'analyse présentées justifient la dépollution des sols permettant un usage industriel.

Le 26 octobre 2016, l'inspection des installation classées pour la protection de l'environnement a reçu un dossier de servitudes d'utilité publique. Ce dossier est en cours d'instruction.

Le site est désormais la propriété de CHARTRES AMÉNAGEMENT.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chartres, l'inventaire recense 306 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Chartres.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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