Sols pollués

CHARPENTES FRANCAISES EX CALONGE

La pollution de ce site de Asson fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001237801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAsson
DépartementPyrénées-Atlantiques
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Observations du SIS :

Le diagnostic de l'état des milieux de Septembre 2014 a montré la présence :

-dans les sols :

des fongicides Propiconazole et Tébuconazole et insecticide Cyperméthrine,

des éléments traces métalliques arsenic, cuivre, chrome, nickel et zinc,

des teneurs de l'ordre de grandeur de la limite de quantification pour les paramètres chlorophénols, pesticides organochlorés, hydrocarbures C5 à C40, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène, Toluène, Ethylbenzene, Xylene (BTEX), et Composées Organiques Halogénés Volatils (COHV).

-dans les eaux souterraines : fongicides Propiconazole et Tébuconazole et insecticide Cyperméthrine

Un impact hors site n'a pas été observé.

Les travaux de dépollution ont consisté à excaver 186.8 tonnes de sol impacté au droit de l'ancien lieu du bac de traitement et remblayer par des matériaux de carrières sains. L'impact résiduel en Propiconazole, Tébuconazole, Cyperméthrine et les ETM arsenic, cuivre, cadmium et mercure permet un usage de type industriel. Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu.

La surveillance des eaux souterraines se poursuit jusqu'à fin octobre 2017.

BASOL:

1-Mise en sécurité

Le 25 octobre 2013 le bac a été mis à l'arrêt. En 2015, suite à l'arrêt complet de l'activité, le site a été mis en sécurité notamment via évacuation des produits dangereux et déchets présents sur site.

2-Diagnostic de l'état des milieux (Septembre 2014)

Impacts dans les eaux souterraines :

-à proximité de la zone du bac de traitement : Propiconazole (P, fongicide) principalement,

Tébuconazole (T, fongicide) et Cyperméthrine (C, insecticide) : teneur maximale 12.4 µg/L de P et T au Pz2

-dans le puits privé à 40m en aval hydraulique : pas de trace décelée de ces composants

Impacts dans les sols et sous-sols:

-impact ponctuel en P (teneur maximale 700 µg/kg MS sondage S4), T, C décroissant en profondeur au droit de la zone de traitement

-impacts localisés en éléments traces métalliques (ETM)

As (teneur maximale 26 mg/kg MS sondage S4),

Cu (teneur maximale 48 mg/kg MS sondage S17),

Cr (teneur maximale 100 mg/kg MS sondage S16),

Ni (teneur maximale 64 mg/kg MS sondage S17) et

Zn (teneur maximale 120 mg/kg MS sondage S17) au droit des anciennes zones de traitement, stockage des bois traités, et dans les sols de surface au droit du rejet des eaux pluviales du site

dans le fossé

Au regard des résultats du Diagnostic de l'état des milieux (Septembre 2014), il est recommandé de:

-réaliser un plan de gestion sur les différentes options de gestion envisageables pour l'impact en pesticides identifié dans les sols à proximité de l'ancien bac de traitement

-réaliser une seconde campagne ponctuelle de recherche des substances pouvant être associées aux anciennes activités du site (210 substances, organoétain et IPBC) sur l'ensemble des Pz et le puits hors site

-réaliser une seconde campagne ponctuelle de recherche dans le puits des substances déjà identifiées dans les eaux souterraines P C et T

-poursuivre suivi semestriel pour les paramètres P C et T pour une durée de 4 ans à compter de l'arrêt du bac (25 octobre 2013 -> 25/10/2017)

Résultats en mars 2015 des analyses complémentaires recommandées par le mémoire de cessation d'activité portant notamment sur les ETM (Baryum, Chrome, cuivre, sélénium, vanadium, zinc), COV et organoétains sont réalisées : bonne qualité des eaux avec des valeurs inférieures ou égales aux valeurs de référence

suite du suivi : semestriel jusqu'à octobre 2017 sur paramètres P C T dans Pz1-3 et puits hors site

3-Travaux

Un plan de gestion (Octobre 2014) a évalué deux options :

option 1-excavation de la zone impactée, remblaiement avec des matériaux d'apport sains et recouvrement

option 2-confinement de la zone impactée par le maintien des recouvrements de surface existants

option 2 choisie dans un premier temps : compatibilité du site avec un usage futur non sensible,

comparable à la dernière exploitation, de type industriel

Puis en mai 2016, travaux d'excavation de la zone impactée:

-186.8 tonnes de sol excavées (supérieur au bilan massique prévisionnel estimant le volume à excaver

à 180 tonnes)

-analyses fond de fouille : pesticides décelés en centaine de µg/kg de sol sec

-remblaiement avec 169 tonnes remblais (matériaux de carrières), réfection de surface (enrobé)

A l'issue des travaux d'excavation :

SOLS :

teneurs supérieures aux valeurs de référence sols pour les pesticides Propiconazole, Tébuconazole et

Cyperméthrine

et les ETM arsenic, cuivre, cadmium, mercure

(cf PJ pour les valeurs résiduelles)

4-Surveillance des eaux souterraines

La surveillance semestrielle des eaux souterraines est assurée depuis octobre 2012 dans les 3 piézomètres Pz1 à 3 et le puits hors site pour les paramètres Cyperméthrine C, Propiconazole P et Tébuconazole T. La surveillance se poursuit jusqu'à fin octobre 2017.

5-Cession/Restriction d'usage

La dépollution a été effectuée pour un usage futur de type industriel. Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Asson, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Asson.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.