CHARPENTES FRANCAISES EX CALONGE
Ce terrain de Asson est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042010101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Asson (64800) |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Adresse | 25 RUE DES PYRÉNÉES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ancienne installation de traitement de bois exploitée par la société CHARPENTES FRANCAISES sur la commune d'Asson (64) de 2002 au 25 octobre 2013 (date de cessation partielle de l'activité avec la mise à l'arrêt définitif du bac de traitement de bois). L'exploitant a déclaré à l'Inspection des Installations Classées sa cessation complète d'activité fin 2015 (absence de repreneur). L'emprise du site occupe une superficie d'environ 9 491 m² et se situe dans une zone d'habitation éparse et d'industrie légère. Les bâtiments sont toujours en place. Observations: Le diagnostic de l'état des milieux de Septembre 2014 a montré la présence : - dans les sols : des fongicides (Propiconazole et Tébuconazole) et insecticide (Cyperméthrine) ; des éléments traces métalliques (arsenic, cuivre, chrome, nickel et zinc) ; des teneurs de l'ordre de grandeur de la limite de quantification pour les paramètres chlorophénols, pesticides organochlorés, hydrocarbures C5 à C40, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène, Toluène, Ethylbenzene, Xylene (BTEX), et Composées Organiques Halogénés Volatils (COHV). - dans les eaux souterraines : fongicides (Propiconazole et Tébuconazole) et insecticide (Cyperméthrine). Un impact hors site n'a pas été observé. Les travaux de dépollution ont consisté à excaver 186.8 tonnes de sol impacté au droit de l'ancien lieu du bac de traitement et remblayer par des matériaux de carrières sains. L'impact résiduel en Propiconazole, Tébuconazole, Cyperméthrine et les ETM arsenic, cuivre, cadmium et mercure permet un usage de type industriel. Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu. La surveillance des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'à fin octobre 2017.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Asson, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Asson.
- CHARPENTES FRANCAISES EX CALONGE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.