BASLEY Patrick
La pollution de ce site de Gacé fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001236501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gacé |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude, établie par le cabinet EAS Environnement produite le 20/07/2009 à notre demande, met en évidence que l’ensemble du site est concerné par des teneurs très élevées en fer et aluminium mais également par des dépassements des teneurs reconnues comme normales pour des sols ordinaires pour divers métaux (chrome, cuivre, plomb et zinc) et des teneurs relativement élevées en hydrocarbures ; or, à notre connaissance, aucune action de dépollution n’a été engagée par l’exploitant à ce jour. Pour
Aussi, compte-tenu de ces éléments et sur proposition de la DREAL, à l’issue d’une inspection du site réalisée le 17/02/2017, Mme la préfète a mis [personne non publiée], celui-ci ayant annoncé son départ en retraite prochain, vers juillet 2017, par arrêté du 06/06/2017, de :
- procéder à la mise en sécurité du site d’emprise de son établissement de Gacé (en particulier, évacuation des déchets résultant de son activité vers un établissement habilité ainsi que le décapage de la couche superficielle des terrains et son remplacement par de la terre saine à défaut de mise en place d’un revêtement imperméable ;
- déposer, dans un délai maximal d’un an, un dossier de notification de cessation d’activité accompagné d’un mémoire sur l’état du site comprenant, notamment un diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé après les opérations de dépollution susmentionnées, ainsi qu’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), permettant de se prononcer sur les usages futurs du site envisagés pour les terrains ainsi libérés et avec ceux définis par le PLU en vigueur.
Depuis, cet exploitant, par courrier du 19/09/2017, a confirmé l’arrêt de l’exploitation du site et l’engagement des opérations de dépollution (enlèvement de la ferraille, des huiles usagées, des pneus,...), mais a demandé un délai supplémentaire pour se conformer totalement à l’arrêté de mise en demeure du 06/06/2017, tout en ayant mis en vente sa propriété dans deux études notariales. Or, il s’avère que le terrain concerné est, d’ores et déjà, inclus dans un secteur du PLU, classé en zone 2AU, c’est-à-dire en zone à urbaniser à long terme.
En conséquence, un changement d'usage du site est clairement envisagé mais n'est encore clairement établi, le site n'étant pas encore vendu.
Conséquence : nécessité de :
- faire réaliser un nouveau diagnostic des sols et des eaux souterraines après achèvement du nettoyage du site;
- proposer l'institution de servitudes en fonction des niveaux de pollution et des usages envisagés
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gacé, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Gacé.
- Centre Occasion Gacéen — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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