Société Ariégeoise de Bonneterie (SAB)
La pollution de ce site de Montferrier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001233501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montferrier |
| Département | Ariège |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à la mise en liquidation de 2003, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de procéder à la mise en sécurité du site par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2006.
Cet arrêté faisait suite à un contrôle au cours duquel avait été constaté la présence de nombreux produits chimiques dans les bâtiments. Par courrier en date du 6 novembre 2007, le mandataire a informé l'inspection du retrait de l'ensemble des produits chimiques et de la fermeture des bâtiments.
Suite à un incendie survenu le 6 mars 2014, l'inspection des installations classées a effectué une visite le 14 novembre 2014 et a constaté la présence dans les bâtiments d'une grande quantité de déchets non dangereux et un risque d'effondrement de la partie incendiée.
Le mandataire a été mis en demeure par arrêté du 21 janvier 2015 de mettre le site en sécurité conformément à l'article R.512-39-1 du code de l'environnement et de sécuriser la partie incendiée.
Une visite du 25 juillet 2016 a permis de constater la mise en sécurité effective du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montferrier, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Montferrier.
- SOTAP-CAROL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.