SOTAP-CAROL
La pollution de ce site de Montferrier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000847601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montferrier |
| Département | Ariège |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site étaient susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2001.
Cette étude est parvenue à l'inspection des installations classées (IIC) le 25 avril 2001. Son examen a donné lieu à une demande de compléments le 07/09/2001. Le rapport modifié de la phase A a été reçu le 21/11/2001.
Après examen de ces documents, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place puis arrêtée en 2006 suite à l'absence de détection des polluants recherchés de fin 2005 à 2006.
La déclaration de cessation d'activité du 3 décembre 2012 a été transmise par le liquidateur.
Une visite a été réalisée le 28 mars 2013 pour vérifier la mise en sécurité du site. Cette mise en sécurité par le liquidateur était en cours de réalisation.
La visite du 17 juin 2015 a permis de constater la mise en sécurité effective du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montferrier, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Montferrier.
- Société Ariégeoise de Bonneterie (SAB) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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