Entreprise ROGER PERRIN
La pollution de ce site de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001227701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Hilaire-Saint-Mesmin |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 21 avril 2011, suite à un signalement de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loiret, alors en charge du suivi des installations de stockage de déchets inerte, il a été constaté que la société Perrin exploitait illégalement un site de stockage de déchets inerte sur la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
En 2012, afin de régulariser sa situation, la société a transmis un dossier de demande d’autorisation à la DDT.
Toutefois, l’entreprise PERRIN ayant officiellement signifié la fin d’exploitation du site au 31 mars 2013 et en raison de doutes sur le caractère réellement inerte des déchets stockés, l’instruction du dossier a abouti à la rédaction de l’arrêté préfectoral du 12 mars 2013 proposant des mesures de suivi et de sauvegarde des terrains.
Cet arrêté prend acte de l’arrêt définitif de stockage de tous nouveaux déchets et prescrit la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines constitué d’au minimum 3 piézomètres (un en amont et deux en aval) et la transmission d’un rapport de fin de travaux.
Le réseau des trois piézomètres a été réalisé sur le site mais aucun résultat d’analyse des eaux souterraines n’a été transmis par l’exploitant. Ce dernier n’a également pas transmis de dossier de cessation d’activité.
La Société ROGER PERRIN a ensuite fait l’objet d’une liquidation judiciaire en septembre 2015.
Le site n’a trouvé aucun repreneur.
Compte tenu de doutes sur le caractère inerte de certains déchets entreposés sur le site, une éventuelle pollution des sols au droit du site ne peut être écartée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
- PRODEX (ex HACQUIN) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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